Amende pour stationnement à Bâle (Suisse)

Sujet vu 2347 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/10 à 16:05
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Spooky, Rhône, Posté le 22/08/2010 à 16:05
1 message(s), Inscription le 22/08/2010
Bonjour,

Français en visite à Bâle en juillet 2009, je me suis garé sur un mini parking à côté de la cathédrale. Sur ce parking il n'y avait aucun panneau d'interdiction de stationner, mais en récupérant mon véhicule en fin d'après-midi, j'avais bel et bien une amende pour stationnement interdit.
En repartant j'ai effectivement vu dans la rue un panneau, que je n'avais pas remarqué à l'aller, prévenant de l'interdiction de stationner dans la zone autour de la cathédrale.

L'amende étant de 140 CHF, j'ai laissé courir, jusqu'à ce mois-ci, où, un an après, je reçois un avis d'infraction concernant cette affaire. Ce courrier n'était pas en recommandé.
En regardant de plus près, et en épluchant l'OAO du 4/3/1996, je me rends compte de plusieurs choses :
- J'ai été verbalisé pour le stationnement interdit (soit), mais aussi pour "circulation interdite aux voitures automobiles", alors qu'il n'y avait en revanche aucun panneau à ma connaissance interdisant l'accès (c'est vrai aussi que je ne lit pas du tout le suisse allemand...)
- A la fin de l'OAO, il est indiqué que "...la formule doit contenir : a. Les nom, prénom, date de naissance, lieu d’origine et domicile du contrevenant... Or, ma date de naissance n'apparait pas sur l'avis.

D'où mes questions :
- Qu'est ce que je risque réellement à ne pas payer.
- N'ayant pas reçu cet avis en recommandé, je peux ne pas l'avoir reçu du tout... le recommandé est-il obligatoire ?
- Y at'il vice de procédure du fait de l'absence de ma date de naissance ?
- La prescripion de 3 ans annoncée part-elle de la date de l'infraction, et court-elle toujours si je conteste ?

Merci d'avance pour vos réponses...

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