Amende pour stationnement à Bâle (Suisse)
| Spooky Nouveau membre Inscrit : 22/08/2010 Messages : 1 |
Vu 1055 fois Rhône, Le 22/08/2010 16:05 |
| Bonjour,
Français en visite à Bâle en juillet 2009, je me suis garé sur un mini parking à côté de la cathédrale. Sur ce parking il n'y avait aucun panneau d'interdiction de stationner, mais en récupérant mon véhicule en fin d'après-midi, j'avais bel et bien une amende pour stationnement interdit. En repartant j'ai effectivement vu dans la rue un panneau, que je n'avais pas remarqué à l'aller, prévenant de l'interdiction de stationner dans la zone autour de la cathédrale. L'amende étant de 140 CHF, j'ai laissé courir, jusqu'à ce mois-ci, où, un an après, je reçois un avis d'infraction concernant cette affaire. Ce courrier n'était pas en recommandé. En regardant de plus près, et en épluchant l'OAO du 4/3/1996, je me rends compte de plusieurs choses : - J'ai été verbalisé pour le stationnement interdit (soit), mais aussi pour "circulation interdite aux voitures automobiles", alors qu'il n'y avait en revanche aucun panneau à ma connaissance interdisant l'accès (c'est vrai aussi que je ne lit pas du tout le suisse allemand...) - A la fin de l'OAO, il est indiqué que "...la formule doit contenir : a. Les nom, prénom, date de naissance, lieu d’origine et domicile du contrevenant... Or, ma date de naissance n'apparait pas sur l'avis. D'où mes questions : - Qu'est ce que je risque réellement à ne pas payer. - N'ayant pas reçu cet avis en recommandé, je peux ne pas l'avoir reçu du tout... le recommandé est-il obligatoire ? - Y at'il vice de procédure du fait de l'absence de ma date de naissance ? - La prescripion de 3 ans annoncée part-elle de la date de l'infraction, et court-elle toujours si je conteste ? Merci d'avance pour vos réponses... Dernière modification : le 22/08/2010 22:34 |
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