Adresse officielle pour la correspondance judiciaire

Sujet vu 1102 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/10 à 18:02
> Droit International > Droit Internationnal


Moussars, Maine-et-Loire, Posté le 04/02/2010 à 18:02
3 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,

Ma femme et moi sommes embarqués dans des affaires civiles et pénales, comme victimes en Russie. Ma femme a la double nationalité et moi je suis français.
Nous habitons officiellement en France depuis près de 17 ans.
Les litiges en Russie date depuis 2007 et 2009.
Ce qui sert d'autorités là-bas (tribunaux, parquets, flics, tous crapuleux) s'évertuent à nous écrire en Russie, chez mes beaux-parents, âgés, invalides et malades.
J'invoque les lois russes (constitution, codes de procédures...) en vain.
Existe-t-il une loi ou obligation de droit international obligeant ces corrompus à nous écrire chez nous, là où on demeure.
Je ne vous dis pas, simplement sur ce plan là, l'inégalité des parties lorsque nous avons 10 jours pour faire appel d'un jugement gogolesque et digne de Vichynski, depuis la France...
Merci pour vos pistes référencées car on se retrouve bien seul, ici, 7 mois après la tentative d'homicide sur moi et qui m'a conduit 1 mois à l'hôpital là bas avant d'être ramené et d'être toujours en soin ici. Encore un peu, et c'est moi, la victime, sur son terrain, qui va être déclaré agresseur !

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