Abus de confiance et prejudice moral

Sujet vu 2718 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 11:42
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beatrice beausejour, Posté le 13/04/2008 à 11:42
2 message(s), Inscription le 13/04/2008
J'ai prêté de l'argent 3OOO€ à une très bonne connaissance depuis début aout 2007je n'ai pour preuve seulement des sms dans lesquels elle note qu'elle va me rembourser...et je viens d'apprendre qu'elle a quitté son appartement au Luxembourg depuis 2 mois date depuis laquelle je n'arrive plus la joindre car son portable est fermé, son ex propriétaire dit quelle est partie en suisse.C'est un abus de confiance et préjudice moral, elle possède une voiture haute gamme et 2 studios à Strasbourg géraient par sa mère.Que puis je faire?

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Upsilon, Posté le 13/04/2008 à 12:57
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Houla !

La grande question est de savoir quelle loi sera applicable à votre cas... Ou a été convenu le prêt d'argent? Comment l'opération s'est elle déroulée? (lieu de remise des fonds etc...).

Dans tous les cas, sachez que vos sms sont désormais précieux, ne les perdez surtout pas! La cour de cassation a reconnu courant 2007 leur force probatoire. Ils sont considérés comme un commencement de preuve, qui pourra alors être complété par tout moyen. Ne les perdez sous aucun prétexte !

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

beatrice beausejour, Posté le 13/04/2008 à 13:17
2 message(s), Inscription le 13/04/2008
merci un huissier m'a dit que les sms sont valables la somme n'est pas énoncée, mais c est sa parole contre la mienne, mais je peux prouver le jour ou je lui ai donné en liquide l'argent car elle l'a mit sur son compte le jour mm suite à un découvert avec sa carte crédit.....Même si ce que j ai fait est totalement absurde, ca reste un abus de confiance....n est ce pas ?en plus je n'ai pas l'intention de perdre de l argent suite aux recherches et démarches que je vais entreprendre ce serait le comble elle va payer les frais......

Upsilon, Posté le 13/04/2008 à 15:54
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Vous pourrez engager une action sur plusieurs plans au choix. Soit le civil pour un simple contrat de prêt, soit sur le plan pénal mais je ne suis pas assez qualifié pour vous dire s'il s'agit d'un abus de confiance... A mon avis plus d'une escroquerie mais attendez la confirmation d'un modérateur plus qualifié que moi.

A mon avis, au niveau des preuves, la meilleure chose à faire:
1° Conserver les sms qui seront reçus au titre de commencement de preuve par écrit par le juge. Ce commencement de preuve vous ouvre le droit de compléter par toute autre preuve vos dires.

2° Vous procurer auprès de votre banque vos relevés attestant qu'un mouvement de fonds s'est bien opéré de votre compte sur le sien.

Avec ces deux preuves la situation est bien engagée. De plus, il me semble que le droit Français présume l'intention non libérale. Donc ce sera à votre "amie" de prouver que vous vouliez lui DONNER cette somme et non lui prêter (autant dire que c'est quasi impossible).

A défaut de contrat précis, il me semble que vous pourriez même avoir droit aux intérêts légaux de tout contrat de prêt classique.

Enfin, concernant les frais engagés, il existe un article du nouveau code de procédure civil ( dont le numéro m'échappe) qui met à la charge du "fautif" les frais de justice de la "victime".

Cordialement,

Upsilon.

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