Bonjour,
J'ai déposer une plainte contre google pour atteinte a la vie privée et non respet du droit a l'image, j'aimerai avoir l'avis d'un avocat sur les éventuelles poursuites possible ! voici l'article de presse en question :
http://www.midilibre.com/articles/2010/04/16/NIMES-Pris-en-photo-sur-Google-Maps-il-porte-plainte-
Dernière modification : 21/04/2010
Si le mur d'enceinte fait que 1m60, la plainte n'est que difficilement recevable sur le fondement de l'article 226-1 du Code Pénal.
La solution de demande à posteriori du retrait de l'image semble carrée. Et on peut imaginer que Google a su assurer ses arrières.
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Universität Potsdam.
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