Plainte contre google vie privée

Sujet vu 1875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/10 à 15:05
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


smoumen, Gard, Posté le 21/04/2010 à 15:05
1 message(s), Inscription le 21/04/2010
Bonjour,
J'ai déposer une plainte contre google pour atteinte a la vie privée et non respet du droit a l'image, j'aimerai avoir l'avis d'un avocat sur les éventuelles poursuites possible ! voici l'article de presse en question :


http://www.midilibre.com/articles/2010/04/16/NIMES-Pris-en-photo-sur-Google-Maps-il-porte-plainte-

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frog, Posté le 21/04/2010 à 15:29
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si le mur d'enceinte fait que 1m60, la plainte n'est que difficilement recevable sur le fondement de l'article 226-1 du Code Pénal.

La solution de demande à posteriori du retrait de l'image semble carrée. Et on peut imaginer que Google a su assurer ses arrières.

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Universität Potsdam.


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