Données privées ou personnelles

Sujet vu 1236 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/08 à 11:47
> Droit Nouvelle technologie > Droit informatique


ovni25, Posté le 03/03/2008 à 11:47
1 message(s), Inscription le 03/03/2008
Bonjour à vous tous.

Récemment recruté, je suis chargé de la sécurité des SI d’une société de transport et d’infrastructure.

Ma première mission étant d’élaborer une charte de bon usage des moyens informatiques et internet, j’ai quelques interrogations concernant le droit des utilisateurs.

Est-ce que le dossier Mes documents : constitue aux yeux de la loi un dossier privé et personnel ?

Si ce n’est pas le cas, comment un dossier privé doit-il être étiqueté (privé, personnel, ou autre) ???

Un administrateur a-t-il le droit de consulter des données privées véhiculées sur le réseau si celles-ci perturbent le bon fonctionnement du système ? par exemple (si des utilisateurs stockent des vidéos, musiques, photos animations, et que le système émet une alerte : utilisation de 90% de l’espace de stockage), l’administrateur a-t-il le droit de consulter ces informations dans un cadre d’entretien, d’optimisation, de maintenance, de détection d’abus, de surveillance du bon fonctionnement du système, etc… ?

A-t-il le droit de les effacer, pour alléger les ressources ?

Dans quels cas peut-il agir et comment ?

Quelles sont les dispositions légales sur lesquelles, un administrateur peut se baser pour agir ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]