Promesse d location d un bail commercial
| tegeline2000 Nouveau membre Inscrit : 25/02/2008 Messages : 1 |
Le 19/04/2008 18:31 |
| une promesse de location a été signée mais un desaccord est survenu dans la mesure ou il n y avais pas une clause de reversibilité réciproque au desengagement du seul bailleur en matiere d assurance.combien de tepms peut durer cette promesse .de plus le bailleur veut faire signer directement la reception du local sans signer de bail commercial est ce legal d a |
Classement : Droit économique > Droit industriel & commerciaux
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 19/04/2008 18:31 |
| Salut tegeline2000, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

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