Promesse d location d un bail commercial


tegeline2000
Nouveau membre


Inscrit : 25/02/2008
Messages : 1
Le 19/04/2008 18:31
une promesse de location a été signée mais un desaccord est survenu dans la mesure ou il n y avais pas une clause de reversibilité réciproque au desengagement du seul bailleur en matiere d assurance.combien de tepms peut durer cette promesse .de plus le bailleur veut faire signer directement la reception du local sans signer de bail commercial est ce legal d a

 Ajouter un message - répondre Poser une question

Douglas45
Voir ses messages

Nouveau membre


Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 19/04/2008 18:31
Salut tegeline2000,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

Des avocats pour vous aider près de chez vous ...

20/11/08
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT
20/11/08
TROYES
18/11/08
L ISLE ADAM
18/11/08
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
17/11/08
ASNIERES SUR SEINE



Rechercher sur Experatoo







Positionnement et Statistiques Gratuites