Demande de remboursement acompte légale ou pas

Sujet vu 5919 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 22:43
> Droit Economique > Droit industriel & commerciaux


grandja, Posté le 26/06/2008 à 22:43
1 message(s), Inscription le 26/06/2008
Bonjour,

je travaille à mon compte dans l'entretien et dapannage des piscines privées.

ma question concerne un acompte que j'ai perçu sur un devis pour débuter des travaux en temps que sous traitant de la société qu'on appelera (S.A)

Je n'ai pas eu la possibilité d'éxécuter le travail car le client ne s'est plus entendu avec le responsable de (S.A), le client est passé à la concurence et réclame l'avance donné, celui-ci, donc me réclame également la somme qu'il m'a avancé.

ma question donc:

lors de l'établissemnt d'un devis ou il est mentionné "acompte sur travaux"
celui-ci est-il remboursable si l'inexécution des travaux n'est pas de mon fait ?

Merci de vos réponses et conseils

Cordialement

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