Demande de remboursement acompte légale ou pas

grandja
Nouveau membre

Inscrit : 26/06/2008
Messages : 1

Le 26/06/2008 22:43

Bonjour,

je travaille à mon compte dans l'entretien et dapannage des piscines privées.

ma question concerne un acompte que j'ai perçu sur un devis pour débuter des travaux en temps que sous traitant de la société qu'on appelera (S.A)

Je n'ai pas eu la possibilité d'éxécuter le travail car le client ne s'est plus entendu avec le responsable de (S.A), le client est passé à la concurence et réclame l'avance donné, celui-ci, donc me réclame également la somme qu'il m'a avancé.

ma question donc:

lors de l'établissemnt d'un devis ou il est mentionné "acompte sur travaux"
celui-ci est-il remboursable si l'inexécution des travaux n'est pas de mon fait ?

Merci de vos réponses et conseils

Cordialement

Classement : Droit économique > Droit industriel & commerciaux

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 26/06/2008 22:43
	Salut grandja, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+