Demande de conseils - important -

Sujet vu 5390 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 19:09
> Droit Economique > Droit industriel & commerciaux


bart51, Marne, Posté le 16/06/2010 à 19:09
1 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

j'ai créé en février 2010 une boutique de vêtements pour enfants, non franchisé.
Notre unique fournisseur nous informe qu'il va dans ses boutiques franchisées nationaux vendre ses produits à -50% en contrepartie d'achat d'un carte annuelle à 30€.
Quand aux sociétés indépendantes comme moi, aucune remises complémentaires ne nous sera faite.
cela veut dire qu'un produit que j'achèterai 9,16€ le franchisé le vendra 10 €.
Cette société ne nous a jamais prévenu de ce concept avant la création de notre entreprise alors que ce concept est en place dans le sud de la France depuis plus d'un an.
Quelles seraient les possibilités en justice que nous pourrions faire.
merci d'avance pour vos conseils

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moisse, Vendée, Posté le 21/03/2015 à 11:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Quelles seraient les possibilités en justice que nous pourrions faire.

Si vous avez un contrat avec ce fournisseur, lire les clauses.
Sin on changez de fournisseur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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