Vente à des amis de produits tout à fait légaux

Sujet vu 729 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/10 à 14:47
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


roberto44, Aisne, Posté le 18/09/2010 à 14:47
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,

Voilà, je voudrai savoir s'il est autorisé d'acheter des articles sur le net pour ensuite les revendre à des amis quelconques en réalisant quelques bénéfices. Bien évidemment les produits concernés ne sont pas sujet à de contre-façon ou autres éléments illégal.

Merci bien

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amatjuris, Posté le 18/09/2010 à 18:31
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous faites des actes de commerce (acheter et vendre) vous devenez commerçant avec les obligations qui en découlent (inscription au rcs, comptabilité, assurance...
sinon c'est du travail dissimulé donc répréhensible.
cdt

roberto44, Aisne, Posté le 20/09/2010 à 09:40
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
D'accord
Merci beaucoup !
Mais je ne compte pas faire du commerce, c'est juste acheter 1 articles de temps en temps et le revendre à des amis !


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