Taxe d'habitation d'un autre bailleur

Sujet vu 1193 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 18:13
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


bournsky, Hauts-de-Seine, Posté le 06/02/2012 à 18:13
4 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour,
Je voudrais un conseil concernant la taxe d'habitation d'un logement dans le 92. Il se trouve que j'ai reçu la taxe d'habitation à mon nom d'un logement que je n'occupais plus au 01/01/2011 (qui était et qui est toujours au nom de mon ex-copine). J'ai donc fais une réclamation en indiquant que je n'était et ne suis pas le locataire et que j'ai gardé cette adresse que pour recevoir mon courrier car je suis hébergé par d'autres personnes; étant très difficile de se loger sur paris. Depuis, je viens de recevoir un courrier en AR me stipulant que cette adresse étant, à défaut d'une autre, celle de ma résidence principale (dont, je le rappel, je ne suis pas le bailleur) car elle me sert d'adresse de déclaration des revenus. De plus, il est bon de vous informer que mon ex-compagne a payé une taxe d'habitation sur son logement secondaire sur Marseille et pas à cette adresse. Bref, on me dit que ma demande a été rejetée et que je n'ai d'autre choix que de déposer une contestation de cette décision devant le juge. Il est bon aussi de noter que j'avais fais une contestation de la manière exacte que m'avait indiqué un correspondant des impôts au téléphone. De plus, cette taxe m'a été adressée directement majorée de 10% n'ayant jamais reçu le premier avis, ce qui m'a été confirmé par ce même correspondant en me disant "L'avis en question nous à bien été retourné suite à une non distribution des services postaux...". Alors que doit-je faire sachant que je ne suis pas en mesure de payer cette somme? Et si je n'ai vraiment pas le choix doit-je payer l'avis majoré (ce qui est injuste vous en conviendrez)?
Voici les articles de lois cités dans leur courrier de rejet:
art. 1408-1 et 1415, art 10 et art 1411 code général des impôts
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Bournsky

Poser une question Ajouter un message - répondre
bournsky, Hauts-de-Seine, Posté le 11/02/2012 à 17:49
4 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour;
Quelqu'un pourrait-il me réponse?
S'il vous plait c'est urgent!!!
Merci
Bournsky


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]