Taxe foncière & taxe d'habitation sur construction neuve

Sujet vu 15454 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 11:33
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


vivirhenn, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2009 à 11:33
4 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

J'ai un problème que je n'arrive pas à résoudre. J'espère que vous pourrez m'aider :

Nous avons bâti une maison sur le terrain sur lequel nous habitons.

Cette maison a été auto-construite pour 80% (maison en bois) et nous avons utilisé énormément de récupération (de notre ancienne maison, de nos amis, de la famille) pour tout ce qui est sanitaire, plomberie, électricité, cuisine, radiateurs, etc.

Début des travaux : Mars 2007
Fin des travaux : Mars 2009
Emménagement : 15 mars 2009

D'après la taxe foncière & la taxe d'habitation notre maison était habitable en 2008, ils nous réclament donc le paiement de ces deux taxes avant le 31/12/09. (soit 1700 euros !!)

Or, c'est faux puisque si la maison avait été habitable en 2008, nous aurions emménagé en 2008 ! (nous passons de 27 à 110 m2 avec deux enfants !)

Le problème majeur c'est que nous ne pouvons pas le prouver.

En effet, notre déclaration de fin de travaux n'est pas recevable pour eux et nos factures datent de 2008 puisque nous avons acheté le matériel quand nous avions l'argent, ce qui ne veut pas dire que nous l'avons utilisé de suite !

J'ai demandé si le témoignage de voisins prouverait notre bonne foi. La réponse a été non, bien sûr.

Par ailleurs, ils ne peuvent pas me dire comment ils ont eu une date d'emménagement en 2008 car leurs archives ont brûlé ! (on croit rêver !)

Je vous remercie d'avance de pouvoir apporter une solution à mon inextricable situation !

Cordialement,

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Patricia, Posté le 13/11/2009 à 21:08
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Apportez à ce CDI vos avis d'imposition :
- taxe habitation
- taxe foncière des années 2007 et 2008 que vous avez reçus et payés.

Leurs archives ont brûlé mais pas les vôtres...

Il aura ainsi une preuve de votre adresse fiscale pour l'année ou les années qui vous sont réclamées.

Je ne sais si ça résoudra votre problème qui me paraît plus que complexe et inexplicable.
Mais pour ma part et à l'instant même, je ne vois rien d'autre à vous conseiller.

__________________________
Cordialement.

vivirhenn, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2009 à 22:17
4 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.

En fait, je me suis mal exprimée.

Je dois prouver aux impôts que la maison construite sur le terrain sur lequel je vis depuis 2005 (dans une vieille maison) n'était pas habitable en 2008.

Si je leur emmène mes taxes foncières et mes taxes d'habitation précédentes, elles seront à la même adresse. D'ailleurs, pour cette vieille maison qui n'est pas encore démolie nous payons une taxe d'habitation et une taxe foncière, ce qui est normal.

Je suis juste contre le fait de payer une taxe foncière + une taxe d'habitation pour une maison qui n'était pas terminée en 2008.

Merci

Patricia, Posté le 15/11/2009 à 14:20
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Pour une exonération ou un dégrèvement, il fallait envoyer au moment opportun un courrier R/AR à votre CDI pour lui signaler que la maison était non meublée et inoccupée.
Maintenant c'est trop tard.

Et encore... D'aprés vos explications, même pas sûre et je doute que ça vous aurait été accordé.


Vous dites "Maison construite sur le terrain sur lequel je vis depuis 2005 (dans
une vieille maison) n'était pas habitable en 2008".

SI elle n'était pas habitable en 2008, je ne comprends pas comment vous pouviez y habiter en 2005 ???
Vos explications ne sont plus cohérentes. Je commence à y perdre mon
latin... LOL

__________________________
Cordialement.

vivirhenn, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2009 à 21:01
4 message(s), Inscription le 13/11/2009
J'ai du mal à m'expliquer, désolée !

Nous avons acheté une maison sur un terrain de 300 m2 en 2005.
Cette maison très ancienne fait 30 m2.
Nous avons entrepris la construction d'une maison neuve en bois sur ce même terrain. Fin des travaux mars 2009. Nous avons emménagé aussitôt les travaux terminés.
L'ancienne maison doit être détruite au printemps prochain.

Aujourd'hui on me demande de payer une taxe foncière + une taxe d'habitation sur le nouvelle maison alors qu'elle n'était pas habitable en 2008 comme ils nous le disent mais en 2009.

Là où nous avons du mal à le prouver c'est que c'est de l'autoconstruction pour 80% et nous l'avons aménager avec des produits de récupération (de notre ancienne maison et aussi d'amis, de la famille, etc.)

Patricia, Posté le 16/11/2009 à 20:32
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Pas grave pour les explications. L'essentiel est de finir par se comprendre.

Il est vrai que votre situation est particulière...
Mise à part réitérer mon message précédent, je ne vois rien d'autre et de plus à vous dire..
Pour ma part, je n'ai jamais vu ni étudié un problème similaire au vôtre...

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Cordialement.

vivirhenn, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/11/2009 à 20:45
4 message(s), Inscription le 13/11/2009
Merci quand même

Patricia, Posté le 19/11/2009 à 23:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

De rien.
Merci aussi à vous vivi pour votre reconnaissance. Ce n'est pas le cas de tout
le monde...

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Cordialement.

ben74, Rhône, Posté le 24/09/2010 à 18:54
1 message(s), Inscription le 24/09/2010
Bonjour tous le monde

voilà j'ai un petit probleme qui je pense va etre reglé

Donc je construit une maison en auto construction
Permis delivré en decembre 2009 avec un permis modif juste apres

Donc la maison n'est toujours pas habitable mais je viens de recevoir ma taxe fonciere

Es normal ou pas ? je pense qu'une taxe fonciere etait à payé quand j'etait dans la maison ...
bien entendu je n'ai toujours pas declaré la fin de chantier puisque j'ai pas finit

Donc je fait un courrier avec des photos de la maison en construction ? et photocopie de mes taxe de mon logement actuel ? sa suffit le tous en recommander et avant le 15 octobre :)

Merci de votre aide

babono, Posté le 20/03/2013 à 09:46
2 message(s), Inscription le 20/03/2013
bonjour
construction maison neuve.

j ai emenagé dans mon pavillon neuf en 06-2012.
je beneficie de l exoneartion de la taxe foncière pendant 2 ans au titre de cette résidence principale.

amis qu' en est il de la taxe HABITATION ? est elle exonérée elle aussi pour 2 ans ?? vais je recevoir un avis de taxe habitation 2013 ?
merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/03/2013 à 09:54
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

babono, Posté le 20/03/2013 à 16:23
2 message(s), Inscription le 20/03/2013
A "chaber"
mes excuses les plus sinceres pour ce message qui se voulait etre court pour ne pas mobiliser trop de temps en lecture. J'en est oublié les formules de politesses qui s'imposent.
Pour autant , soyez assuré Mr, que dans "lesprit", ma courtoisie et mes remerciements accompagnaient mon message.
j'y porterai une attention particulière pour mes prochains "posts"

Amicalement

ambcoolgrr, Posté le 08/03/2015 à 18:09
5 message(s), Inscription le 08/03/2015
bonjour,
Je me retrouve un peu dans le même cas.
J'ai acheté une grange et une maison neuve hors d'eau hors d'air il y a 1 an (mars 2014). Je fais peu à peu mes travaux. Je reçois mon courrier chez mes parents. Je dors de temps en temps chez mes parents et de temps en temps sur le chantier : camping (tente ou matelas gonflable). Je pense que les travaux vont encore durer encore une bonne année. Qu'en est-il de la taxe d'habitation et de la taxe foncière?
merci de votre aide


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