Taxe fonciere ,entre milieu urbain ,et milieu isole

Sujet vu 1017 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/10 à 08:32
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Basculant24, Drôme, Posté le 10/09/2010 à 08:32
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,Merci pour votre reponse,bien claire.
Dans cette taxe fonciere ,il y a la la taxe sur les ordures menageres,
La collecte par benne ,s arrete a 200m de chez moi.
Ma question n y a t-il pas une loi qui exonere de cette taxe ?
Vue que nous sommes obliges ,de decsendre nos poubelles ,nous memes
alors ,qu on nous en distribues ,des conteneurs, finalement qu ils nous servent a rien.Merci cordialement

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amatjuris, Posté le 10/09/2010 à 09:48
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est la commune qui fixe le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la valeur locative cadastrales des propriétés bâties.
elle peut fixer des montants différents en fonction des fréquences de ramassages.
il faut donc voir votre maire.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2010 à 01:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que les "200m" sont sur un terrain privé ou non ?
Si vous devez faire 200m parce que votre habitation est à 200m de la route, la commune n'y est pour rien.

De toute façon, la TEOM n'est pas une taxe relative au service rendu : elle est payable même si on ne produit aucun déchet ménager, même si on décide de ne pas utiliser le service. Par contre s'il s'agit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), elle est liée au service rendu

Il est possible que la commune ou l'organisme chargé de ça (EPCI notamment) de moduler la taxe en fonction du service rendu, mais ils n'y sont pas obligés.

Basculant24, Drôme, Posté le 11/09/2010 à 08:38
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,non les conteneurs sont sur une voie publique,la benne ne peut
accedee j usqu a chez moi a cause d un retrecissement de voie public.
Depuis quelques annees nous faisons partie de la CAP et depuis ils nous font payer ,cette taxe ,comme la taxe fonciere , nous payons comme si nous etions en ville, alors que nous n avons meme pas le tout a l egout
Comme les conteneurs les sacs poubelles sont distribuers ,par cet organisme, qui est gere par le conseil general.Avant la CAP nous n vons jamais paye cette taxe ,a cause de ces 200m.Merci cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2010 à 00:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comme je vous l'ai dit, la TEOM n'est pas une taxe liée au service rendu, tout comme la taxe foncière.
Donc que vous ayez accès au service ou non, vous devez la payer.

Voyez avec la commune pour élargir la voie, quitte à lui donner le morceau de terrain nécessaire pour cet élargissement.


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