Taxe fonciere ,entre milieu urbain ,et milieu isole

Sujet vu 818 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 15:13
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Basculant24, Drôme, Posté le 09/09/2010 à 15:13
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,Qui decide du montant d une taxe fonciere?Sachant que je paye le meme montant que ou celle qui habite en milieu urbain,alors la ou nous sommes depourvus de tout, Que peut-ont faire, la collecte des ordures menages se trouve a 200m env.merci cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 06:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les taxes locales se décident à deux niveaux
1) la valeur de référence du bien, décidée par l'Etat
2) les pourcentage de taxation de la commune, le département et la région, sur cette valeur de référence.
3) les abattements possibles (composition du foyer par ex).

Pour les poubelles à 200m, c'est peut-être parce que vous êtes à 200m du domaine public


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