Suite a situation precaire non déclaration depuis 3 ans

Sujet vu 834 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 10:53
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


roty, Isère, Posté le 03/03/2011 à 10:53
1 message(s), Inscription le 03/03/2011
Bonjour,
après avoir perdu son entreprise en nom propre, une amie ne se déclare plus aux impots depuis plusieurs années.
Elle n'a pas de revenus, cependant elle travaille comme directrice bénévole d'une association qu'elle a créée, laquelle lui permet l'utilisation de la carte bleue (de l'association) et ce... pour ses propres frais courants aussi.
Cette personne peut elle envisager de se re-déclarer et justifier "ses besoins quotidiens" au frais de l'association, sous forme de prêts ?
Merci de votre attention et surtout merci pour elle, votre réponse lui permettra de "ne plus faire l'autruche" et surtout de retrouver une situation sociale légale.
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 15:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Elle n'a pas de revenus, cependant elle travaille comme directrice bénévole d'une association qu'elle a créée, laquelle lui permet l'utilisation de la carte bleue (de l'association) et ce... pour ses propres frais courants auss
i.
on est donc soit dans l'abus de biens sociaux, soit dans le travail clandestin

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/03/2011 à 16:34
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour;
Bien entendu qu'il est toujours possible de se rappeler au fisc qui en sera le 1er surpris et qui en plus dans votre cas de figure ne pourra pas grand chose car apparemment il n'yn a aucun revenu déclaré par les tiers dans votre cas.
Hélas l'administration ne vérifiera sans doute jamais cette association "créé" par VOUS ; la personne en cause ; pour les besoins de la "cause".
C'est effectivement très aisé d'utiliser le mode associatif pour avoir une activité en fait LUCRATIVE et concurrentielle par rapport aux pauvres priofessionnels qui sont en situation régulière.Que tous fassent de même , plus d'impôt donc plus de services publics (police, juges, etc...) plus de taxes ( plus de SS de retraites , d'hopitaux etc....)Sans doute êtes vous la 1ère a râler des insuffisances dans ces domaines et serez vous la 1ère méciontente de n'avoir que le minimum vieillesse le moment venu (j'estime moi que c'est encore trop pour vous !)

Non vraiment Mme , cela est déjà assez minable pour en fait si peu d'intérêt que vous polluez ce site avec un tel questionnement sordide et stupide.


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