Soirée privé dans une salle avec cotisation par personne

Sujet vu 3228 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 15:12
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Kenzo147, Maine-et-Loire, Posté le 27/08/2010 à 15:12
4 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,

J'ai pour projet d'organiser une soirée PRIVE . J'inviterais les gens sur facebook que je connais ou que des amis a moi connaissent , ils payeraient une cottisation de 10 euros chacun pour rentrer dans la salle , et apres , la boisson est posé sur le bar et ils se servent sans rien payé d'autre . Le nombre de personne qui viendrait serai d'a peu pres 100 a 150 . Je souhaite loué une salle dans une commune . Pour la boisson , j'avance l'argent moi même . Pour la sono etc j'ai tout ce qu'il faut .

je voulais savoir si c'étais bon ou pas .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 15:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est toujours délicat.
Vous faites donc une soirée payante. C'est une activité professionnelle avec tout ce que ça comporte niveau responsabilité, impots (TVA à reverser, notamment, bénéfice à déclarer dans vos revenus etc.) etc.
En plus, vous servez de l'alcool en open-bar (cette chère Roselyne l'a interdit ou pas ?)

Où est la limite entre une soirée entre-amis où chacun apporte sa quote-part et une opération commerciale ?

Kenzo147, Maine-et-Loire, Posté le 27/08/2010 à 15:44
4 message(s), Inscription le 27/08/2010
La limite c'est que plutot que de faire 10 soirées entre amis en parallele , je souhaite regrouper ces 10 groupes en une seule soirée dansante , et eviter que tout le monde s'embete a acheter la boisson etc . de plus , je fournis la sono etc . La soirée est payante, mais c'est une cotisation uniquement ,le but n'estp as de faire du bénéfice

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 16:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une cotisation = association de 1901 (puisqu'il y a de l'argent en jeu) ou 1908 si vous êtes en Alsace-Moselle. ça exigera ensuite, après avoir rédigé les statuts, fait la déclaration en préfecture, fait la parution au JO, de tenir des comptes, avec justificatifs (ce n'est pas compliqué, un simple cahier d'écolier suffit)

Je comprends bien ce que vous voulez faire. C'est comme quand on était jeune, qu'on faisait une soirée entre copains et que chacun amenait quelque chose, et ceux qui ne pouvaient pas, donnaient un billet.

Le problème c'est "pas vu, pas pris", mais "si pris, cata". C'est délicat.

En plus, la notion de "privé" est aussi litigieuse : n'importe qui peut-il être invité sur simple demande ? Est-ce que les "amis" sur Facebook ont été sélectionnés sur des critères objectifs, ou tous ceux voulant devenir vos amis ont pu l'être et donc sont invitables ?
"Sur invitation" n'est pas un critère pour déterminer si c'est privé ou public. Or ce critère est important pour savoir si on a le droit de servir de l'alcool en le faisant payer (puisque payer l'entrée donne le droit de boire de l'alcool à volonté).

Dès qu'on sert de l'alcool, faut faire très très attention. C'est comme ça, évolution de la société.

Kenzo147, Maine-et-Loire, Posté le 27/08/2010 à 16:52
4 message(s), Inscription le 27/08/2010
Les gens qui sont invités n'ont pas de passé dans des bagarres , ont de bonne réputation et de bonne fréquentation . Tous ceux qui sont pas dans ces criteres la ne pourront pas venir . Je fais tres attention pour ça , car je veut faire une soirée plutot " conviviale " . Je ne laisse pas n'importe qui venir , mais bon si un ami me demande si un ou plusieurs copain a lui peuvent venir je dirais oui car dans les soirées entre ami , on accepte les amis des autres aussi. Toute personne qui n'est pas invité ne peut pas rentré .

pas vu pas pris , mais je sais que la gendarmerie va venir faire un tour , pour les substances illicites ( y'en a partout , même si je suis pas d'accord pour qu'il y'en ai a la soirée , faut pas se leurrer , y'en aura ) .

Tisuisse, Posté le 27/08/2010 à 19:46
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce problème a déjà été évoqué sur ce forum, faites des recherches.

Ma réponse et NON, vous ne le pouvez pas, pour une raison très simple, vous louez un local destiné à recevoir du public, vous faites payer l'entrée puis open-bar. Or, la législation récente interdit les open-bar sous quelque forme que ce soit, sans compter tous les problèmes de sécurité, de déclaration préalable, d'assurances, d'URSSAF, de fiscalité, etc., etc.. Vous ne risquez rien moins qu'une descente de police ou de gendarmerie, voire de la douane, durant cette soirée, l'évacuation des personnes présentes et la confiscation des alcools ainsi que de la sono. Par ailleurs, les mairies ne louent que pour des occasions précises ou à des associations résidant dans la commune.

Par ailleurs, si une personne, en sortant de cet open-bar, a un accident de la route lié à l'alcool, vous seriez tenu responsable de cet accident, que vous le vouliez ou non, et vous vous retrouveriez devant le tribunal correctionnel avec une condamnation à la clef et l'enregistrement de cette condamnation sur votre casier judiciaire.

Désolé pour vous mais c'est vraiment trop risqué. Choisissez autre chose.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2010 à 20:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc effectivement, ce n'est plus une soirée privée.
Là vous entrez dans une activité commerciale avec tout ce que ça entraine.

Même si vous montez une association, vous ne pourrez, avec l'autorisation du maire, qu'avoir le droit de servir des boissons du groupe 1 et 2 (boissons sans alcool + bière/vin/cidre).

Pour avoir le droit de servir de l'alcool "fort", il vous faudra une licence spécifique (très dur à avoir car il faut la racheter à quelqu'un et ça coute cher)

Kenzo147, Maine-et-Loire, Posté le 28/08/2010 à 10:49
4 message(s), Inscription le 27/08/2010
ok , je vous remercie beaucoup de vos réponses .

Bonne journée a tous .


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