Remboursement credit d'impot restitue a tort

Sujet vu 1383 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/12 à 19:33
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


kite, Calvados, Posté le 23/01/2012 à 19:33
1 message(s), Inscription le 23/01/2012
Bonjour,

En Mai 2011, j'ai déclaré des travaux a mon centre d'impôt afin de beneficier d'un crédit d'impôt . Je leurs est donc fournie la facture. En Août 2011, j'ai reçu mon avis d'imposition avec la déduction faite ( 1021 € de crédit d'impôt).Le 20 Décembre 2012, mon centre ma réclamé de nouveau cette facture, je leur est donc de nouveau envoyé. Le 3 Janvier 2012, il m'on adressé un courrier, me demandant un remboursement d'impôt restitué a tort (1021€), une majoration 1758A (102€) ainsi que des intérêts de retard ( 22€).

Motif : La facture ne permet pas de déterminer si mes travaux sont éligible ou pas au crédit d'impôt.

Ma question : Ayant une facture ne pouvant pas déterminer l'éligibilité de mes travaux, devait il m'accorder une réduction d'impôt et maintenant quelle recours ai je?

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Michel, Paris, Posté le 24/01/2012 à 09:24
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous avez déclaré des travaux, les Impôts vous ont automatiquement accordé le crédit, car ils ne vérifient pas systématiquement les justificatifs.
Par après, vous avez dû avoir un contrôle sur pièces, et là, ils ont considéré que votre justificatifs n'était pas valable, et donc ils vous demandent le remboursement du crédit d'impôt.

Vous devez donc leur rembourser ce crédit d'impôt, par contre vous pouvez leur demander la remise gracieuse des pénalités, ainsi, que des intérêts de retard en faisant jouer votre bonne foi.

Michel
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