Reduction isf loi tepa sur les pme
| poline45 Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 1 |
Vu 441 fois Côtes-d'Armor, Le 31/08/2010 10:22 |
| Bonjour,
je voulais savoir si ma mére redevable de l'isf pouvait bénéficier de la réduction de son isf en investissant dans ma PME. (éligible au dispositif) Meric de vos réponses. |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
| Gabi45 Voir ses messages Inscrit : 12/09/11 Messages : 17 |
Le 31/08/2010 10:22 |
| Bonjour Poline45, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+ |
| Adonis Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 16/06/2009 Messages : 50 |
Loire-Atlantique, Le 01/09/2010 09:11 |
| Bonjour,
La réponse est a priori oui, puisque l'article 885-0 V bis du Code général des impôts ne fixe pas de conditions relatives aux liens de parentés dans la détention du capital. Bien cordialement Adonis |
PAGE : [ 1 ]
