Redressement fiscal pour travaille oculte

Sujet vu 1528 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 18:46
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


michel, Haut-Rhin, Posté le 19/01/2010 à 18:46
2 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

j ai un redressement fiscal pour travail oculte de 2003 à 2007 les impots me demande la somme de 200 000 euros pour cette période j aurai beaucoup moin
à payer mais j ai eu taxation d ofice
j ai été à la commission départementale des impots il ont donnés avis défavorable à votre avis que me conseillé vous? ou que pourai je encore
ésseyé ou allé en contentieux? combien pourrai couté une procédure ?

merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 20/01/2010 à 10:07
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
consultez un avocat fiscaliste . montrez lui votre dossier rapidement . lui seul pourra vous dire quoi faire et vos chances de succès

une réclamation contentieuse nécessaire coûte environ 1 500 euros . une procédure devant le Tribuanl administratif coute plus de 2 000 auros

bon courage

__________________________
Robur

lolo12, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 18/02/2010 à 12:11
1 message(s), Inscription le 18/02/2010
bonjour,
a combien ont ils estimé le montant de la fraude? par an?est ce sur le chiffre d affaire?
cdlt

LAU79, Deux-Sèvres, Posté le 25/04/2010 à 11:44
3 message(s), Inscription le 25/04/2010
Bonjour,
Je suis dans la même situation; activité occulte et rectification d'office pour "seulement" 55000euro sur 2007 et 2008. Je suis inscrit AE depuis un an mais cela ne semble pas influencé les impots.
Pour Michel: Avez vous eu des réponses sur une défense à suivre?

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 27/04/2010 à 10:59
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
une procédure pourrait couter plus de 5 000 euros HT

mais si cela peut vous permettre d'éviterles pénalités , cela vaut le coup

Il faudrait que j'en sache plus pour apprécier exactement votre situation

A bientot?

Thierry Nicolaïdès

__________________________
Robur


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]