Rachat de l'assurance vie par expatrie
| zweety_old Nouveau membre Inscrit : 24/04/2007 Messages : 2 |
Vu 1593 fois Le 24/04/2007 22:21 |
| Bonjour,
J'ai une assurance vie avec la Banque populaire, mais j'aimerais la racheter soit patriellement ou totalement. Habitant et travaillant en Angleterre, je ne suis pas imposable en France. Cependant, ma conseillere a la banque Populaire m'a envoyer cela: "Si vous souhaitez faire une demande de rachat, merci de faire une demande écrite, accompagnée des 2 imprimés (imprime 5000 et 5002) remplis par l'administration fiscale britannique. Si celle refuse, c'est qu'il n'existe pas de convention bilatérale: dans ce cas, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 15% jusqu'au 8° anniversaire du contrat. Ensuite, 7.5%. Les prélèvements sociaux ne sont pas appliqués." Je ne comprends pas ce qu'est la convention bilaterale, et ne comprend pas pourquoi je devrais payer le "le prelevement forfaitaire liberatoire"... Je vous remercie de m'eclairer, Anais Dernière modification : le 24/04/2007 23:01 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 24/04/2007 23:01 |
| La convention bilatérale est une convention liant votre nouvelle banque et votre ancienne.Il s'agit en quelque sorte d'un accord destiné à facilité la coopération inter-bancaire.
Concernant les frais de rachats,ils sont trés fréquent. En effet, l'assurance vie,comme son nom l'indique est censé durer le temps de "la vie".En rompant prématurément votre contrat, vous privez la banque d'une partie de ses bénéfices, et dont pour compenser cela, la banque vous fait payer quelque chose. Vous ne pourrez que difficillement les contester. Cdt. __________________________ Cordialement. |
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