Rachat de l'assurance vie par expatrie

Sujet vu 2184 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/07 à 22:21
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


zweety_old, Posté le 24/04/2007 à 22:21
2 message(s), Inscription le 24/04/2007
Bonjour,

J'ai une assurance vie avec la Banque populaire, mais j'aimerais la racheter soit patriellement ou totalement.

Habitant et travaillant en Angleterre, je ne suis pas imposable en France. Cependant, ma conseillere a la banque Populaire m'a envoyer cela:

"Si vous souhaitez faire une demande de rachat, merci de faire une demande écrite, accompagnée des 2 imprimés (imprime 5000 et 5002) remplis par l'administration fiscale britannique.
Si celle refuse, c'est qu'il n'existe pas de convention bilatérale:
dans ce cas, le prélèvement forfaitaire libératoire est de 15% jusqu'au 8° anniversaire du contrat. Ensuite, 7.5%.
Les prélèvements sociaux ne sont pas appliqués."

Je ne comprends pas ce qu'est la convention bilaterale, et ne comprend pas pourquoi je devrais payer le "le prelevement forfaitaire liberatoire"...

Je vous remercie de m'eclairer,

Anais

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Jurigaby, Posté le 24/04/2007 à 23:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
La convention bilatérale est une convention liant votre nouvelle banque et votre ancienne.Il s'agit en quelque sorte d'un accord destiné à facilité la coopération inter-bancaire.

Concernant les frais de rachats,ils sont trés fréquent.
En effet, l'assurance vie,comme son nom l'indique est censé durer le temps de "la vie".En rompant prématurément votre contrat, vous privez la banque d'une partie de ses bénéfices, et dont pour compenser cela, la banque vous fait payer quelque chose.
Vous ne pourrez que difficillement les contester.

Cdt.

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Cordialement.


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