"challenge" pour fiscalistes avisés? ? ? svp

Sujet vu 813 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 15:10
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


desos, Haute-Garonne, Posté le 16/09/2010 à 15:10
1 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour , je suis un particulier et j'ai depose a l'INPI un nom commercial dans 1 classe de produits.Les produits n'nont jamais été fabriqués mm pas a l'etat d'echantillons.On me propose de me racheter ce nom (je repete =marque ou concept jamais exploité).Je n'appartient pas au monde de la creation de marque a celui de l'activité de la marque.Operation unique et opportuniste.DONC ,Comment serais-je imposé.En demandant aux impots : autant d'interlocuteurs=autant de reponses! ! ! !....BIC,BNC bareme progressif ou +values a 28,1 %(le depot date de 3 ans) abattement ou non de 30% pour les inventeurs + 10% par années de detention apres 2 ans.Le prix de vente serait superieur au microBIC et autres plafond de cession.Personne ne peut mm me dire qq c'est comme type de cession.....vente de biens meubles;cession d'un droit mobilier incorporel(je connaissais pas);statut de l'inventeur (on m'a mm parlé de creation intellectuelle ou artistique).
C'est quasiment de la cession de nom de domaine mais inscrit a l'INPI.
Tant que je m'y perd.....
Qui saura relever le défi ?
MERCI BIEN
Accessoirement si ça a une importance =en ce moment , je ne suis pas imposable

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 15:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites une demande écrite aux impots. Leur réponse écrite leur sera opposable.

Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 16/09/2010 à 22:47
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

En tant que particulier, pour une opération unique, et pour une marque jamais exploitée, j'aurais tendance à faire application de l'article 150 UA CGI (PV des particuliers sur biens meubles).
C'est à dire une taxation globale de 28,1%, avec abattement dégressif.
De mémoire il n'y pas taxation si la cession est inférieure à 5000 € (à confirmer).

Bien Cordialement

Adonis

PS: j'espère qu'au moins un des agents de l'administration vous a donné cette réponse !


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