Proposition de rectification
| Nadia Nouveau membre Inscrit : 05/10/2011 Messages : 2 |
Vu 1472 fois Indre-et-Loire, Le 05/10/2011 10:51 |
| Bonjour,
J'ai effectué des travaux de rénovation et j'ai donc beneficié du credit d'impot or : Les impots m'indiquent un redressement suite au changement d'indice entre 2008 et 2009 or la commande et l'accompte ont bien été passé et versé en 2008 donc je devrais pouvoir bénéficier de cette mesure. De plus, concernant l'isolation des combles, ils m'ont d'abord accorder la prise en charge de la laine de verre uniquement...ce que j'ai contesté car j'ai lu qu"était pris en compte les parements et fixations. depuis cette contestation, il me supprime le credit d'impot sur la leine de verre sous pretexte que les combles représentent une augmentation de surface supérieure à 10% de la SONH !!!! Je suis persuadé u'un recours est possible car j'ai vraiment l'impression de m'adresser à un mur d'incompétence... Merci de me venir en aide svp il s'agit de plus de 5000€...que je n'ai plus bien evidemment car réinvestit dans les travaux... |
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| nadia Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/10/2011 Messages : 2 |
Indre-et-Loire, Le 11/10/2011 21:47 |
| Bonsoir,
Seconde proposition de rectification reçu ce jour, toujours le formulaire 2120_SD. J'ai gagné 100€, le controleur prends en compte le doublage ( plaquo et platre) du rez de chaussé. En revanche,concernant l'amménagement des combles au regard de ma déclaration H1 ( cohérente avec ma déclaration de travaux pour rappel mais non ok avec l'ancienne surface habitable indiqué par le notaire qui mentionne 1 chambre- cuisine- cellier grenier garage et moi j'indique dans la H1 3 chambres, normal j'ai isolé et amenagé les combles ) il s'avére que l'aménagement des combles a conduit à une augmentation de surface de plus de 10 % de l'ancienne surface habitable...surface que j'avais pourtant indiqué dans ma déclaration préalable de travaux. Les fenetres c'est toujours non ok aussi car "aucune mesure de tempéramment n'est prévue visant l'application de cette norme en vigueur au 1er janvier ( énoncé par l'arrêté du 13 novembre 2007, modofiant l'article 18 bis de l'annexe IV du CGI) me dit-il !! Ah je ne vous ai pas dit, j'avais un poele à bois en plus que j'avais déclaré qui n'a jamais posé de souci ( bonne NF, facture ok etc..)bon une mesure de tempéramment est effective finalement car j'ai emmenagé non pas 6 mois après la fin des travaux mais 7 donc une mesure exceptionnelle est acceptée. Je rêve et suis en colère !!! il se sert de tout et de rien avec "Notion de résidence principale, en futur état d'achévement ou pas ...etc.. Comment le contribuable peut savoir tout cela ? Ne me répondez surtout pas nul n'est censé ignorer la loi car cela va bien au delà... Merci de votre aide |
| francis050350 Voir ses messages Modérateur : - Comptabilité & f. - Succession & pat. - Fiscalité & immo. Inscrit : 08/02/2011 Messages : 538 |
Bouches-du-Rhône, Le 11/10/2011 22:46 |
| Bonour Nadia ,
Ma proposition d'aide bénévole tient toujours . Si vous pouviez me casnner les 2 lettre 2120 :mon mail : francislepoizat2@gmail.com Pour les normes techniques , c'est cellesà la date de l'acceptation du devis , peu importe si elles moins draconniennes que celles à la date de la facture . Suivez mon conseil , mais je ne peux vous aider dans le brouillard que constitue votre présentation des faits alors que je sui sur que l'affaire est jouable à votre profit . Il ya des erreurs que je peux voir rapidement ( c'est mon job) et vous pas . Ma motivation est d'aider les gens comme vous qui n"'ont pas les moyens de se payer un avocat couteux ( j'en suis un mais je suis un peu comme don quichotte) Il faut réagir maintenant , avant qu'il ne soit trop tard . Avez vous une imprimante multifonction qui fasse sacn ? Sinon trouvez qq qui en a une . Leprincipe est qu'il faut toujours refuser une rectification , demander sous les 30 jours en même temps un nouveau délai ( cela fait 60 ebn tout) après 3926 refuser toujour . 2 ou 3 mois lors de la réception de l'avis de mise en recouvrement faire une réclamation ( 6 miois encore) Ensuite après réponse du fisc , avant 60 jours saisir le tribunal administratif c'est gratuit . Un an voire 2 . Vous ne savez pas que que vous les faites "chier" en faisant cela . Si seulement tout le monde faisait cela , le fisc serait bloqué . TOUJOURS REFUSER, vous y perdez rien . Au TA je peux m'occuper de l'affaire offiellement et faire condamner l'Etat à des dommages et intérêts ( vous m'en donnerez un peu si je gagne , ce qui m'arrive toujours en ce moment !) |
| bouls21 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/11/2011 Messages : 1 |
Saône-et-Loire, Le 23/11/2011 18:50 |
| Bonjour,
Je cherche depuis un petit moment des renseignements sur l'évolution de ce rescrit, je m'explique: Etant donné que le crédit d'impots s'amenuise d'année en année, est-il possible d'engager des dépenses éligibles au crédit d'impôts avant le 31/12/2011, en versant un acompte, et payer le solde des travaux en 2012, et de bénéficier du crédit d'impots de 2011? Mon installateur ne peux pas faire les travaux avant janvier, je suis donc coincé. Je souhaite investir dans une chaudière à granulés en remplacement de ma chaudière bûche, et le crédit d'impots est de 36%. Il va apparemment beaucoup diminuer donc je souhaite engager cette dépense rapidement. Qu'en pensez-vous? Peut-on parler de Jurisprudence en la matière? |
| francis050350 Voir ses messages Modérateur : - Comptabilité & f. - Succession & pat. - Fiscalité & immo. Inscrit : 08/02/2011 Messages : 538 |
Bouches-du-Rhône, Le 23/11/2011 19:23 |
| Bonsoir ,
L'installateur ne rechignera pas a effectuer une facture en novembre ou décembre 2011 , demandez le lui . Vous verrez ! Sinon rien de plus facile avec ces abrutis des impôts effecez le mot DEVIS et remplacez le par FACTURE ( à la machine et au blanc correcteur , je l'ai déjà fait amintes fois avec succès , vous verrez qu'ils n'y verront que du feu !!! Je suis un ancien de la boite et avec les cons il faut jouer au con ! Dernière modification : le 23/11/2011 19:26 |
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