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Plus value sur la part qui me revient
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| meron_old Nouveau membre Inscrit : 26/07/2007 Messages : 1 |
Le 26/07/2007 19:36 |
| je suis proprietaire d une maison pour moitie indivise. j ai signe le compromis pour la vente de celle ci en juin 2008. j ai appris que je devais perdre a ce jour 27% de plus value car je ne l habite plus alors que mon ex ami ne pert rien car y vit . si je decide de l habiter jusqu a sa vente qu en sera t il?puis je conserver en meme temps l appartement dans lequel je vis actuellement? en clair quelles sont les possibilites pour eviter cette perte d argent merci de me repondre. Dernière modification : le 26/07/2007 20:26 |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
Classement : Droit de l'immobilier > Copropriètaire
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 26/07/2007 19:36 |
| Salut meron_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503 |
Le 26/07/2007 20:26 |
| Bonjour et bienvenue sur notre site !
Votre question touche en fait à la délicate question de la plus value immobiliere. Lorsque l'on décide de vendre un bien immobilier, il existe une taxe qui vient se poser sur la Plus Value réalisée. La plus value est égale à la différence entre le prix de Cession et le prix d'acquisition, avec qq correctifs de chaque coté, je vous passe les détails. Il faut savoir que lorsque vous vendez votre RESIDENCE PRINCIPALE, vous n'etes pas imposés à la PV immobiliere! C'est ainsi que votre ami peut échapper à cette taxe alors que vous la subissez. La notion de résidence habituelle est laissée à la libre appréciation du juge qui statue librement en fonction des éléments de fait. Mais il faut que la personne vive réellement dans les locaux de facon stable, durable, qu'elle y ait ses centres d'interets etc.... Il parait donc difficile pour vous de pouvoir déroger à la taxe sur la PV immobiliere... Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas ! |
| Upsilon Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 24/07/2007 Messages : 503 |
Le 27/07/2007 10:00 |
| Après vérification aurpès d'un notaire, il se peut que vous soyez tout de même éxonéré de cette taxe, si, au jour de la vente, vous avez quitté ce domicile depuis moins de 1 an, ce délai étant toléré par l'administration fiscale en général.
Dans le cas contraire, il n'y aura aucune possibilité d'y déroger. Cordialement Upsilon. __________________________ Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas ! |
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