Plus value de cession de parts sociales - 151 octies

Sujet vu 999 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 21:00
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


jurifi, Morbihan, Posté le 23/08/2010 à 21:00
4 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide pour une question dans le cadre de mes études ; je préfère vous donner le cas concret car c'est assez difficile à expliquer :

j'ai une entreprise individuelle d'une valeur de 900 000€
la répartition : 50 000 de clientèle et 850 000 de matériel
la plus value : 50000 sur la clientèle et 500 000 sur le matériel
on peut considérer que les 50000 sont à long terme et les 500 000 à court terme
donc lors d'une vente, on aurait une imposition à 28,1% pour la PVLT et au bareme de l'impot pour le court terme

jusque là je pense avoir bon ; maintenant si j'apporte cette entreprise à une société à l'IR, je recois des parts d'une valeur de 900000€ non ?
et si j'opte pour le 151 octies, mes 50000 sont en report et mes 500000 sont réintégrés chez la société ; parallèlement la société procède à un amortissement sur la valeur d'apport, soit 850 000€

j'espère toujours avoir bon ; je bloque maintenant : si je vends les parts de la société sans considérer qu'elles ont pris de la valeur, quel est le montant de la plus value ???

je préfère que vous me laissiez une réponse ou commentaire avant de donner mon avis

merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'aider.

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