Paiement de l'impôt qui a croisé un atd

Sujet vu 1214 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 12:26
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Nini, Hérault, Posté le 05/07/2010 à 12:26
7 message(s), Inscription le 02/07/2010
Bonjour,

suite aux messages que je vous ai envoyé concernant un problème d'ATD.
Je viens d'avoir plus d'information.
J'ai téléphoné à la Trésorerie Principale (impôts), pour leur demander de faire quelque chose pour moi, car je leur ai envoyé un chèque de réglement de mon impôt sur le revenu, le 3 juin 2010; or celui-ci n'a été encaissé que le 22 juin 2010.
Ce qui m'a occasioné des frais bancaires pour ATD;
Je m'explique, la Trésorerie a envoyé un courrier à une ancienne adresse où j'étais domiciliée, mais depuis des mois je me suis retrouvée sans domicile fixe et avait pour recevoir mon courrier, une adresse à une association de domiciliation.
De leur côté, La Trésorerie Principale, n'ayant pas reçu le courrier retourné on pensaient, à juste titre, que je l'avais reçu, et ils ont mis en place un ATD le 8 juin 2010. Ils m'ont dit aussi qu'après réception de mon courrier avec paiement, ils ont levé l'ATD à la banque le 14 juin 2010; or, la banque a fait passer cet ATD aux mouvements de mon compte le 18 juin 2010.
A ce jour, j'essaie de trouver une solution pour que les frais bancaires soient annulés car je n'avais pas reçu leurs courriers d'avertissements (c'est quand j'ai été les voir que j'en ai été mise au courant et qu'ils m'ont donné des doubles de tout cela).
S'il vous plait, aidez-moi.. Ma situation financière est très précaire, étant sans domicile fixe depuis novembre 2009; il m'a fallut pallier à d'autre chose et c'est pourquoi, j'ai réglé mes impôts en retard (1er année où je payais des impôts).
J'aimerai trouver une solution, car j'ai dû emprunté pour régler mes impôts.
Cordialement,
Nini

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Nini, Hérault, Posté le 05/07/2010 à 14:01
7 message(s), Inscription le 02/07/2010
Nouvel élément dans l'affaire qui me concerne
Aujourd'hui, je viens de téléphoner à la Trésorerie Principale qui m'a informé que la levée de l'ATD avait eu lieu le 14 juin 2010.
Or, la banque a mis en place l'ATD le 17 juin 2010 et m'en a informé par courrier le même jour.
Donc, la banque n'a pas tenu compte de cette levée.
Est-ce normal?
Merci de vos réponses
Nini

Nini, Hérault, Posté le 05/07/2010 à 14:32
7 message(s), Inscription le 02/07/2010
Je viens d'obtenir un courriel de la Trésorerie Principale confirmant ce que je viens de vous dire pour rappel (mise en place de l'ATD : le 8 juin 2010, levée de cet ATD : le 14 juin 2010)..
Ce que je voudrai savoir c'est est-qu'avec ce courriel, je peux faire quelque chose auprès de ma banque?
Car malgré la levée de l'ATD, ma banque (elle) la mise en place le 17 juin 2010...
Est-ce que la banque avait le droit d'effectuer cet ATD alors que la Trésorerie Principale en avait fait la levée le 14 juin? Et avait passé mon chèque de réglement le 17 juin 1010...(et oui, je ne lache pas prise..)

Merci de m'aider, c'est urgent, car j'ai rendez-vous demain à la banque

Merci de vos réponses.....

Nini

Nini, Hérault, Posté le 15/07/2010 à 12:34
7 message(s), Inscription le 02/07/2010
Aujourd'hui, le 15 juillet 2010, rien a changé... La trésorerie principale m'a envoyé un mail de confirmation de levé de l'ATD (pour rappel: l'ATD a été mis en place le 8 juin 2010 puis levé le 14 juin et mon chèque envoyé le 3 juin a été mis à l'encaissement le 17 juin et ce même jour l'ATD a été mis en place par la banque) que j'ai communiqué à la banque le Crédit Lyonnais qui de leur côté ne veulent rien savoir..
Ils m'ont dit qu'ils me téléphonerai après que je leurs ai remis le mail de la Trésorerie principale.
A ce jour, toujours pas de coup de fil... 15 jours se sont écoulés et toujours pas de coup de fil....
Que faire?
Aidez-moi...
Merci de vos réponses

Nini


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