Opposition a l'injonction de payer

Sujet vu 830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 18:19
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


steph, Corse, Posté le 07/03/2011 à 18:19
1 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,
je me suis présentée ce matin au tribunal d'instance suite a une opposition d'injonction de payer demandée par moi meme,mais le defendeur ne s'etant pas presenté la Presidente a noté sur le dossier"caducité du dossier".qu'est ce que celà veut dire?MERCI DE ME REPONDRE

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