Rsi : litige suite à rélamation somme importante

Sujet vu 1863 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 14:20
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


nath, Val-de-Marne, Posté le 15/09/2010 à 14:20
1 message(s), Inscription le 15/09/2010
bonjour

j'ai créé en 2006 une micro entreprise. Celle ci n'a jamais pu démarrer car les fonds n'étaient pas suffisants et aucune banque n'a voulu m'aider à démarrer en octroyant un pret. J'ai donc été obligée de radier la micro en 2007.

L urssaf m'a remboursé 1300 euros de trop perçu.

Je recois auj 2 courriers du RSI me réclamant + de 10 000 euros au titre de cotisation 2006 (de 2007 à 2010 jamais eu de leur nouvelles ???)

Je leur avais transmis en 2007 la copie de ma radiation mais apapremment y'a un bugg.

Que puis je faire ? sacahnt que j'étais salarié dans une autre entreprise au meme moment et que j'avais gardé mon emploi au cas ou ?

Quels sont mes droits ?

bien cordialement
FLO

Poser une question Ajouter un message - répondre
renet, Posté le 04/01/2012 à 18:11
1 message(s), Inscription le 04/01/2012
Demander copie Immatriculation
Demander copie Radiation et confronter la date qui doit être la même
si oui
lettre ar deamandant la Radiation immédiate sous Quinzaine
si non
lettre au Médiateur de la République du département en expliquant
et en justifiant la radiation ainsi que la demande abusive du RSI
Selon réponse
il reste a saisir le Tribunal des affaires sociales
cà ne peut qu être favorable

mais il faut prévoir avec le RSI DE NOMBREUSES LETTRES AR

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/01/2012 à 12:38
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , En l'absence de déclaration , ils ont procédé à une taxation d'office ; Il faut obtenir communication de tous les courriers qu'ils vous ont envoyé , savoir la date et en fonction de la prescription faire une reclamation en demandant le sursis à paiement .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]