Législation création soirée (boissons, âge légal, ...)

Sujet vu 2714 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 03:50
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


julien700, Paris, Posté le 24/02/2010 à 03:50
3 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Je créée une soirée dans un lieu public, une salle de location, pour environ 150 personnes avec sécurité ... et je voudrais connaitre le côté législatif au niveau des entrées : quel est l'âge minimum pour rentrer dans une soirée ou ya de L'alcool qui tourne, svp ?

C'est dans le cadre d'une association et je voudrais savoir comment on peut vendre de l'alcool légalement (faire appel à un bar, obtenir une licence provisoire ou autre, svp j'ai vraiment besoin d'aide et le maximum d'informations et possibilités)

Et comment faire ?


Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 24/02/2010 à 07:45
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur ce forum, vous avez une case qui permet la fonction recherche. Dans cette case vous tapez "soirée". Au moins une trentaine de topics été consacré aux soirées de ce type. Je ne doute pas un instant que vous allez y trouver les réponses à votre problème.

Bonne recherche et bonne lecture.

Cordialement.

julien700, Paris, Posté le 24/02/2010 à 13:37
3 message(s), Inscription le 24/02/2010
Oui, j'ai deja fait cela pour éviter de créer un doublon mais les réponses apportées ne sont pas tout à fait les mêmes que celles que je demande.

Je voudrais connaitre l'âge légal que les organisateurs d'une soirée ont droit d'inviter quand il y a de l'alcool qui tourne dans la soirée.

Mais je voudrais savoir, et là oui, il y a pas mal de réponses, si je peux faire appel à un bar pour vendre de l'alcool et savoir s'il peut déplacer sa licence pour une soirée ou si nous pouvons nous même en vendre mais avec une licence provisoire. J'ai lu, j'ai vu que oui mais seulement la licence II si mes souvenirs sont bons.

Je voudrai savoir aussi si un barman qui a un bar peut faire la photocopie de la licence pour la mettre dans la soirée pour que son bar continue à effectuer son activité pendant la soirée ?

Mais aussi, si la salle comporte déjà une licence, pouvons-nous en vendre ou nous devons faire appel à un barman pro ?

Pouvez vous m'aider svp ?


Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 24/02/2010 à 13:45
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
1ère réponse : la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Là, c'est clair.

Pour tourt le reste, il vous faut consulter votre centre des impôts car il y a une question de licence, donc de taxes sur les ventes d'alcool. Voyez aussi la mairie pour les autorisation administratives, et la préfecture pour les établissements habilités à recevoir du public.

frog, Posté le 24/02/2010 à 14:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
1ère réponse : la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Là, c'est clair.

A partir de seize balais, les jeunes peuvent consommer des boissons du premier et du deuxième groupe. L. 3342-1 du code de la santé publique.



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julien700, Paris, Posté le 24/02/2010 à 15:49
3 message(s), Inscription le 24/02/2010
Merci,

Sa m'aide vraiment tout cela je voulais savoir quand vous dite accompagné nous a l'entré si il dit "je suis accompagné de cette personne" et que cette personne a tout juste 18 ans nous pouvons laisser passé ou ya t'il besoin d'une autorisation parental ?


Pour la licence je peut faire ce que je pensé demandé a un bar de ce déplacé et de photocopier sa licence donc double activité dans son bar et a la soirée ?


Merci D'avance

frog, Posté le 24/02/2010 à 16:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tout a été dit cent fois, et beaucoup mieux que par moi.
Aussi, quand j'écris des vers…
Je m'égare.

Zieute ici :
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/article/exploitant.htm
Le chapitre "Les open bars et la location d’un débit de boissons ou d’une salle polyvalente" devrait te renseigner.

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