Tva intracommunautaire prestation de service

Sujet vu 5922 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/08 à 12:06
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


laurent, Posté le 10/07/2008 à 12:06
1 message(s), Inscription le 10/07/2008
Bonjour :

Une société française A effectue des prestations de services en France pour une société française B en sous traitance pour une société Belge C

La société Belge C facture à la société française B HT dans le cadre de l'article 283-1 du CGI

Quel régime de TVA doit appliquer la société française A pour facturer à la société Belge C ?

Merci de votre réponse

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 15/07/2008 à 18:04
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
messieurs

Votre quetion dépasse le cadre d'un simple forum

Il faudrait d'abord connaitre la nature de la prestation rendue , le régime de tva etant différent pour les prestations matérielles et immatérielles .

j'aurais tendance à dire que la société A doit factuer la société belge en HT , celle ci devantautoliquider la tva .( reversement et déduction simultanée)

B utilisateur final devrait aussi autoliquider cette tva !

Trouvez un bon avocat fiscaliste et demandez lui une consultation ( de l'ordre de 1 500 euros HT dans votre cas )

les risques de redressement sont importants et méritent un investissement préalable

Cordialement

__________________________
Robur

M_Guet, Posté le 22/07/2008 à 16:16
11 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,

je dirais même plus: sans descriptif précis de la prestation de service, il n'est pas possible d'analyser quelque opération au regard de la tva...

Bien à vous
MGuet


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