Tva intracommunautaire prestation de service

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laurent Nouveau membre Inscrit : 10/07/2008 Messages : 1	Le 10/07/2008 12:06
	Bonjour : Une société française A effectue des prestations de services en France pour une société française B en sous traitance pour une société Belge C La société Belge C facture à la société française B HT dans le cadre de l'article 283-1 du CGI Quel régime de TVA doit appliquer la société française A pour facturer à la société Belge C ? Merci de votre réponse

Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal

Classement : Droit comptable & fiscal > TVA

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 10/07/2008 12:06
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Thierry Nicolaides
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Membre très actif

Inscrit : 20/02/2008
Messages : 253

Le 15/07/2008 18:04

messieurs

Votre quetion dépasse le cadre d'un simple forum

Il faudrait d'abord connaitre la nature de la prestation rendue , le régime de tva etant différent pour les prestations matérielles et immatérielles .

j'aurais tendance à dire que la société A doit factuer la société belge en HT , celle ci devantautoliquider la tva .( reversement et déduction simultanée)

B utilisateur final devrait aussi autoliquider cette tva !

Trouvez un bon avocat fiscaliste et demandez lui une consultation ( de l'ordre de 1 500 euros HT dans votre cas )

les risques de redressement sont importants et méritent un investissement préalable

Cordialement
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Thierry Nicolaïdès

M_Guet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/07/2008 Messages : 3	Le 22/07/2008 16:16
	Bonjour, je dirais même plus: sans descriptif précis de la prestation de service, il n'est pas possible d'analyser quelque opération au regard de la tva... Bien à vous MGuet