Informatique : taxe sur les médias vierges

Sujet vu 3984 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 14:57
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Pixel, Posté le 15/10/2008 à 14:57
3 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir, si je ne me trompe pas toutes personnes achetant un lecteurmp3/mp4, disque dur interne ou externe, CD ou DVD vierges; en france, paye une taxe à l'état contre le piratage.

Donc si j'achète un disque dur sur un site français, je peux y stocker n'importe quelles données (légales et illégales). Etant donné le fait qu'un taxe est déjà été payé, l'état ne peux pas nous obliger à payer des amandes à cause du piratage.

Et ceci est valable pour tous les supports cité au dessus.

Je voudrais savoir ce qu'il en est réellement!!

merci à vous

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]