Impots sur mes revenus à acquitter

Sujet vu 1017 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/12 à 12:19
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


SERRES henri, Hérault, Posté le 04/01/2012 à 12:19
1 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour, je suis résident permanent à Madagascar ou j'exerce un travail rémunéré.
Mes revenus sont imposes localement et je n'ai pas de charges familiales dans ce pays.
J'ai mon épouse à charge qui réside en France
Je perçois une retraite en France, je n'ai pas d'autres revenus, je paye mes impôts sur ces revenus en France.
QUESTION:
Puis-je virer une partie de mes revenus imposes perçus à Madagascar sur mon compte bancaire en France sans que cela n'ai des conséquences sur le montant de mes impôts que j’acquitte en France.
Merci de bien vouloir me préciser la marche à suivre.
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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/01/2012 à 13:32
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Tout d'abord il faudrait connaitre votre statut fiscal . Etes vous résident fiscal à Madagascar et votre femme résidente fiscale en France . Etes vous séparé de biens ? Etes vous séparés ?
Dans le cas ou vous seriez résident fiscal à madagascar et séparé de biens avec votre épouse , vous êtes obligatoirement imposés séparément et vous pouvez librement transférer des fonds en france ( sauf règlementation malgache à voir)
Dans le cas ou vous n'êtes pas séparés de biens et non séparés de fait , et en fonction de la convention internationale , vous êtes taxable en France pour vos revenus mondiaux y compris malgaches , mais l'impot payé à l'étranger vient en déduction de l'impôt en france soit par crédit d'impot soit par le taux effectif


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