Héritage reçu de l'étranger est imposable?

Sujet vu 6324 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 08:23
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Rostam, Rhône, Posté le 27/01/2010 à 08:23
1 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,
Je suis français d'origine iranienne
Et suite à la vente d'un bien, je vais recevoir 80.000€ d'Iran
Je pense que je dois fournir des preuves de l'origine des fonds, mais quid de l'aspect fiscal?!
En contant l'administration fiscale, on me dit qu'ils ne sont pas concernés et seule la banque pourrait demander des documents....
Donc, je ne serai pas soumis à une fiscalité?
Je demande pas mieux!!
Remerciements
Rostam

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Patricia, Posté le 27/01/2010 à 20:47
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Quel que soit le pays concerné, demandez renseignements au notaire qui
rédigera l'acte de vente.
Vous saurez ainsi si il établit une déclaration fiscale à votre nom, et si oui de quelle somme. Tant tel cas vous serez aussi obligé de la déclarer pour la même somme.

Pour votre banque, vous lui montrerez ou fournirez (photocopies) de cet acte
de vente.
Document officiel en bonne et due forme qui prouvera un non blanchiment d'argent ou provenance d'argent acquis de manière non illégale.

SI preuves non justifiées d'importantes rentrées d'argent sur un compte, les banques sont en droit de clôturer le compte aux clients sans délai de préavis
aux clients... Je pense donc que c'est pour cette raison que votre banque pourrait vous demander justificatifs.

__________________________
Cordialement.

boutchou, Alpes-Maritimes, Posté le 11/02/2010 à 17:48
11 message(s), Inscription le 08/02/2010
Dans les banques nous demandons des justificatifs au delà d'un certain montant reçu.
En effet, garder précisieusement tous les justificatifs car la banque risque de vous demander, surtout si les fonds viennent d'Iran.

Bonne continuation.

bijan1989, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2010 à 13:56
2 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour,

Comment avez vous fait pour sortir de l'argent d'Iran ? Je suis également français d'origine iranienne mais toutes les sources que j'ai consultées me disent ne connaître aucun moyen pour se faire envoyer de l'argent d'Iran même s'il s'agit d'un héritage ou la vente d'un bien appartenant légalement à la personne.

Merci d'avance de votre réponse,

bijan1989, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/08/2010 à 13:57
2 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour,

Comment avez vous fait pour sortir de l'argent d'Iran ? Je suis également français d'origine iranienne mais toutes les sources que j'ai consultées me disent ne connaître aucun moyen pour se faire envoyer de l'argent d'Iran même s'il s'agit d'un héritage ou la vente d'un bien appartenant légalement à la personne.

Merci d'avance de votre réponse,


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