Héritage reçu de l'étranger est imposable?
| Rostam Nouveau membre Inscrit : 27/01/2010 Messages : 1 |
Vu 1636 fois Rhône, Le 27/01/2010 08:23 |
| Bonjour,
Je suis français d'origine iranienne Et suite à la vente d'un bien, je vais recevoir 80.000€ d'Iran Je pense que je dois fournir des preuves de l'origine des fonds, mais quid de l'aspect fiscal?! En contant l'administration fiscale, on me dit qu'ils ne sont pas concernés et seule la banque pourrait demander des documents.... Donc, je ne serai pas soumis à une fiscalité? Je demande pas mieux!! Remerciements Rostam |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
| Patricia Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 16/06/2008 Messages : 1229 |
Le 27/01/2010 20:47 |
| Bonsoir,
Quel que soit le pays concerné, demandez renseignements au notaire qui rédigera l'acte de vente. Vous saurez ainsi si il établit une déclaration fiscale à votre nom, et si oui de quelle somme. Tant tel cas vous serez aussi obligé de la déclarer pour la même somme. Pour votre banque, vous lui montrerez ou fournirez (photocopies) de cet acte de vente. Document officiel en bonne et due forme qui prouvera un non blanchiment d'argent ou provenance d'argent acquis de manière non illégale. SI preuves non justifiées d'importantes rentrées d'argent sur un compte, les banques sont en droit de clôturer le compte aux clients sans délai de préavis aux clients... Je pense donc que c'est pour cette raison que votre banque pourrait vous demander justificatifs. __________________________ Cordialement. |
| boutchou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/02/2010 Messages : 11 |
Alpes-Maritimes, Le 11/02/2010 17:48 |
| Dans les banques nous demandons des justificatifs au delà d'un certain montant reçu.
En effet, garder précisieusement tous les justificatifs car la banque risque de vous demander, surtout si les fonds viennent d'Iran. Bonne continuation. |
| bijan1989 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/08/2010 Messages : 2 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/08/2010 13:56 |
| Bonjour,
Comment avez vous fait pour sortir de l'argent d'Iran ? Je suis également français d'origine iranienne mais toutes les sources que j'ai consultées me disent ne connaître aucun moyen pour se faire envoyer de l'argent d'Iran même s'il s'agit d'un héritage ou la vente d'un bien appartenant légalement à la personne. Merci d'avance de votre réponse, |
| bijan1989 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/08/2010 Messages : 2 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/08/2010 13:57 |
| Bonjour,
Comment avez vous fait pour sortir de l'argent d'Iran ? Je suis également français d'origine iranienne mais toutes les sources que j'ai consultées me disent ne connaître aucun moyen pour se faire envoyer de l'argent d'Iran même s'il s'agit d'un héritage ou la vente d'un bien appartenant légalement à la personne. Merci d'avance de votre réponse, |
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