Facture et encaissement pour compte de tiers

Sujet vu 4668 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 18:43
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


lepaye, Paris, Posté le 07/03/2012 à 18:43
2 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,

Je suis en phase de création d'un site internet.

Je me pose les questions suivantes: Le site internet est un plateforme de mise en relation de personne avec transaction financière.

Je voudrais savoir si il est possible pour ma société de facturer et d'encaisser pour un compter de tiers.

La plateforme ne preleve qu'une commission et le montant facture a la personne A est totalement reverse a la personne B (moins la commission).

Concernant la facture est il possible de facturer A pour le compte de B (l'argent ayant transiter par la plateforme).

Dans le cas d'une facturation et d'un encaissement pour le compte de B, quand est il de la responsabilité de la plateforme?

Je vous remercie.

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FabienC, Paris, Posté le 08/04/2013 à 09:45
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bonjour Lepaye,

Je me pose aujourd'hui la même question, par rapport à l'encaissement et la facturation pour compte de tiers - Avez vous pu avoir une réponse à votre question et si c'est le cas, vous est-il possible de la partager ?

Merci d'avance,

Cdt,

Fabien

Bigrement, Posté le 11/04/2013 à 23:37
2 message(s), Inscription le 11/04/2013
Bonjour Messieurs,

Et bien je me pose la même question. On m'a parlait de la nécessité d'obtenir un agrément auprès de l'ACP... savez vous ce qu'il en est?

Cordialement

B

Bigrement, Posté le 11/04/2013 à 23:37
2 message(s), Inscription le 11/04/2013
Bonjour Messieurs,

Et bien je me pose la même question. On m'a parlait de la nécessité d'obtenir un agrément auprès de l'ACP... savez vous ce qu'il en est?

Cordialement

B

FabienC, Paris, Posté le 12/04/2013 à 13:06
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
Oui, c'est le cas => c'est même l'Orias depuis début 2013
C'est ce qui est demandé par les banques pour accorder un contrat VaD

La seule solution que j'ai trouvée à ce niveau là est de passer par la plateforme de paiement Paypal, qui de part son statut de "banque" est le seul sur le marché à proposer son offre sans avoir besoin d'un contrat VaD

Par contre, les commissions sur les encaissements sont plus chères


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