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Éclaricissement : société en participation
| phil850 Nouveau membre Inscrit : 04/05/2008 Messages : 3 |
Le 14/08/2008 12:34 |
| Bonjour,
Je souhaite monter une micro entreprise pour travailler sur des affaires apportées par un tour opérateur, où j'agirais en tant que consulting (vente avec papier entête de ce tour opérateur). Cela est parfaitement légal si je monte une société en participation. Texte de l'APS (garantie financière des agences de voyages) : "Il est fréquent qu'une agence de voyages et un apporteur d'affaires s'associent pour traiter une clientèle commune. Dans ce cas, la formule la plus appropriée parait être celle de la société en participation (point de vente) dont le contrat est dénoncé à l'Assurance Responsabilité Civile professionnelle, le garant financier et la Préfecture dont dépend l'agence de voyages". Par contre, là où je bloque, c'est sur les impératifs fiscaux : Je souhaite que cette société existe entre la micro entreprise et l'agence de voyages. Mais serais je assujetti aux cotisations sociales de la micro entreprise (45% de la moitié du chiffre d'affaires) + aux obligations fiscales de la société en paerticipation? (apparemment, 230 euros par mois la 1è année puis % élevé du bénéfice!!). dans ce cas, pas d'issue pour moi de gagner ma vie dans cette entreprise ... Merci de me répondre : dois je cumuler les 2 ou bien est ce que je paie simplement mes charges de micro entreprise? Bien cordialement !! |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 14/08/2008 12:34 |
| Salut phil850, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
