Bonjour,
je cherche des réponses quant à l'exonération des commissions ou honoraires.
Sous réserve de déclaration au fisc, celle-ci s'applique-t-elle sans distinction sur la personne qu'elle soit physique ou morale et peu importe le régime d'împosition (IR:BIC,salaire, BNC, IS).
Merci d'avance.
Dernière modification : 21/02/2011
Bonjour ,
Dès lors que des subsides (commissions , honoraires) sont versés dans le cadre d'une activité professionnelle il n' y a JAMAIS de cas d'éxonération des ces revenus au regard de l'impôt sur le revenu. De quoi s'agit-il plus précisément ?
S'il s'agit d'une éxonération TVA voir l'artice 293 B du CGI (recettes ou chiffre d'affaires inférieur à environ 30 000 €)
re
Ommission :
L'article 293 B ne concerne que les activité individuelles et non les "personnes morales".
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