Droit fiscal: exonération commissions et honoraires

Sujet vu 1062 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 15:40
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Limp, Alpes-Maritimes, Posté le 21/02/2011 à 15:40
1 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,

je cherche des réponses quant à l'exonération des commissions ou honoraires.

Sous réserve de déclaration au fisc, celle-ci s'applique-t-elle sans distinction sur la personne qu'elle soit physique ou morale et peu importe le régime d'împosition (IR:BIC,salaire, BNC, IS).

Merci d'avance.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2011 à 12:14
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Dès lors que des subsides (commissions , honoraires) sont versés dans le cadre d'une activité professionnelle il n' y a JAMAIS de cas d'éxonération des ces revenus au regard de l'impôt sur le revenu. De quoi s'agit-il plus précisément ?
S'il s'agit d'une éxonération TVA voir l'artice 293 B du CGI (recettes ou chiffre d'affaires inférieur à environ 30 000 €)

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2011 à 12:16
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
re
Ommission :
L'article 293 B ne concerne que les activité individuelles et non les "personnes morales".


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