Dois-je absolument déclarer un petit revenu ponctuel... ?

Sujet vu 8925 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/09 à 19:24
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Julien1892400, Hauts-de-Seine, Posté le 26/08/2009 à 19:24
3 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,

Je suis salarié dans l'informatique et contribuable tout à fait en règle.

Pour "rendre service" à un ami médecin, j'ai accepté de travailler très ponctuellement sur son site Internet et vu le nombre d'heure passées à travailler, celui-ci m'a quand-même fait un chèque de 600€ en dédommagement (somme dérisoire à côté de ce qu'aurait facturé un "professionnel").

Le problème est que mon ami médecin me demande de lui faire une attestation indiquant que j'ai bien touché la somme de 600€ pour service rendu. Il me dit que cela lui permettra de déduire cette somme de son revenu imposable et que moi je ne risque rien à passer ce "revenu" sous silence (car c'est un revenu très ponctuel et que je ne serai pas contrôlé ni redressé pour si peu...)

Pourrais-je avoir un avis éclairé sur la question SVP ?

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Berni F, Posté le 26/08/2009 à 20:05
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


voici l'avantage fiscal dont veut bénéficier votre ami.
http://snipurl.com/re7be [www_servicesalapersonne_gouv_fr]


si il vous considère qu'il vous a embauché directement :
http://snipurl.com/re7c9 [www_servicesalapersonne_gouv_fr]

extrait :
"- établit pour votre salarié l'attestation d'emploi valant bulletin de salaire et la lui adresse directement ;"

hors, rien dans votre récit n'indique que c'est ce qui c'est passé.



donc, j'en conclu qu'il veut considérer être dans le 2e cas, c'est à dire que vous seriez une entreprise agréée...

n'ayant pas été déclaré, je vous déconseille fortement de laisser un écrit qui dit que vous avez travaillé, surtout si c'est pour offrir un avantage fiscal...

de plus l'administration n'aura pas de difficulté à détecter la fraude puisque le justificatif que va fournir votre ami ne permet pas d'obtenir l'avantage qu'il fiscal auquel il va prétendre (ce qui sera "visible") :
- vous n'avez pas été déclaré par lui
- vous n'êtes pas un "organisme agréé"

http://snipurl.com/re7cq [www_servicesalapersonne_gouv_fr]

cela pourra attirer leur attention, et il verront très probablement que vous n'êtes pas un "pro" déclaré.


un contrôleur des impôts ne perdra peut être pas de temps avec un type qui a rendu un service à un ami qui l'a payé pour... mais si ce type délivre des attestations pour "offrir" des avantage fiscaux, il ne croira sans doute pas à cette version et soupçonnera très certainement une activité régulière !

Patricia, Posté le 26/08/2009 à 21:13
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Faites "gaffe" Julien avec ce qu'il vous demande ...
D'une part vous êtes déjà salarié et d'autre part le ou les chèques de votre ami déposés sur votre compte sont à sa banque, votre nom y figure.
Ne lui faites aucune attestation et déclarez ces montants sur votre déclaration
au risque de subir un redressement fiscal avec majorations.

__________________________
Cordialement.

Julien1892400, Hauts-de-Seine, Posté le 26/08/2009 à 21:21
3 message(s), Inscription le 26/08/2009
Merci pour votre réponse si rapide !

C'est son comptable qui réclame une attestation, car selon lui, tout particulier peut faire une attestation disant qu'il a touché une somme en échange de tel service, sans pour autant faire partie d'un, ou être, un organisme agréé... Est-ce mensonger ?

Je ne peux donc pas lui faire une attestation si je ne me déclare pas comme organisme agréé ?

Le service à la personne peut faire bénéficier d'un avantage fiscal, mais je pense qu'il veut simplement utiliser mon attestation comme une simple preuve de dépense pour sa société (identique à un achat d'ordinateur par exemple)... Me confirmez-vous que cette attestation ne peut pas être utilisée comme telle ?

Merci et bonne soirée.

Berni F, Posté le 27/08/2009 à 08:47
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je ne doute pas qu'une telle attestation faite par un particulier soit une bonne idée dans le cas d'un échange de biens... (et encore, dans ce cas, ça n'est "acceptable" que si ce genre d'opération reste exceptionnelle et ne porte pas sur des biens neufs).

mais dans le cas d'un service, il s'agit de travail, soumis à charges sociales (puisque rémunéré), et dans votre récit, votre travail n'a pas été déclaré et aucune charge sociale ne semble avoir été réglées.

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 31/08/2009 à 22:16
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
au pire déclaré le dans la catégorie des bénéfices non professionnel non professionnel. pas de risque de se voir requalifier en contrat de travail avec paiement de charges sociales.
Pas contre je ne vois pas comment lui peut obtenir un avantage fiscal étant donné que vous n'êtes pas agréé.

__________________________
Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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