Dette tresor public de 12 ans!

Sujet vu 1170 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/10 à 10:19
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vlasta, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2010 à 10:19
3 message(s), Inscription le 15/08/2010
Bonjour,
J'ai percu une pension d'orphelin de la part du tresor public jusque mes 21 ans, soit en 1998 suite au décès de mon père alors militaire. Entre temps ma mère a divorcée de son nouveau mari et a donc beneficié de la totalité de cette pension 6 mois avant mes 21 ans, ce que j'ignorais alors. Il m'ont alors demandé de leur rendre le trop percu, soit environ 3500 euros. Un echeancier a ete fixé, 300 euros de payés. J'ai contacté entre temps un avocat qui a ecrit au ministere, plus de nouvelles depuis... jusqu'aujourd'hui en 2010 ou je recois un commandement de payer sous 8 jours ou ils me demandent mes coordonnées bancaires et professionnelles... Je ne sais pas quelle démarche suivre.
Cordialement,

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/08/2010 à 10:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, vous avez accepté, signé l'échéancier, meme commencé à verser de l'argent (vous reconnaissez alors devoir les 3500 euros au Trésor Public), par la suite pour x raison vous avez interrompu les versements, relancé actuellement il ne vous reste plus qu'a honorer votre engagement initial, sinon il y aura recouvrement forcé (saisie à travers l'avis à tiers détenteur), courage à vous, cordialement.

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vlasta, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 09:00
3 message(s), Inscription le 15/08/2010
Merci beaucoup pour vos précisions...

maider, Gironde, Posté le 23/08/2010 à 15:47
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Et la prescription dans tout ça? peut être le premier paiement était il indu au trésor public?

Je vais faire des recherches, ça ne me satisfait pas, je vous tiens au courant

maider, Gironde, Posté le 23/08/2010 à 15:54
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Voilà qui est fait!

j'ai besoin de toutes les précisions dans votre cas, peut être la prescription est elle acquise?

Le dernier versement a eu lieu en 1998?
Quand avez vous signé l'échéancier?
Il y a t'il eu des mises en demeures, ATD avant ou après la signature de l'échéancier?

Si oui à qu'elles dates?

....

VOUS pouvez me joindre si vous voulez en discuter, coordonnées en mp

vlasta, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 23:30
3 message(s), Inscription le 15/08/2010
Bonjour,

L'échéancier a été signé en 1998 et le dernier versement a eu lieu en 1999 ou 2000 au plus tard... Je n'ai reçu aucune relance jusqu'à aujourd'hui.
Merci de votre recherche.

maider, Gironde, Posté le 23/08/2010 à 23:34
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
Pouvez vous me contacter?

maiderdelossantos@gmail.com


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