Non dépôt de déclarations - taxation d'office - contestation ?

emy2009
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Inscrit : 25/09/2008
Messages : 1

Le 25/09/2008 19:56

Bonjour,

mon ami a créé une société il y a quelques mois, mais l'activité s'est vite révelée infructueuse.
Il a donc mis cette activité en stand by, et suite à une gestion peu diligente, oublié de déposer les différentes déclarations fiscales obligatoires pour les entreprises (IS et TVA).

A la suite de ces défauts de déclaration, il a reçu un avis de mise en recouvrement faisant suite à une notification de taxation d'office et à une proposition de rectification (qu'il a reçu durant nos vacances et n'a donc pas pu aller chercher dans les délais à la poste...) pour un montant total de 1 953 € alors que la société n'a réalisé aucun bénéfice, ni même aucun chiffre d'affaires pour l'exercice concerné.

Etant totalement en tort, pensez vous qu'il soit tout de même possible de contester cet avis de mise en recouvrement et d'obtenir une réduction des sommes réclamées en principal?
Peut on également demander l'application d'un sursis de paiement?

Merci d'avance.

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Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 25/09/2008 19:56
	Salut emy2009, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+