Demenbrement temporaire et achat de parts

Sujet vu 1280 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 10:55
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


romonroux, Charente-Maritime, Posté le 22/07/2010 à 10:55
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour, je détiens 25% d un garage automobile qui est une snc: 25% sont détenus par mon frère et 50 % par mon oncle qui était associé avec mon pere il y a quelque années; Nous avons obtenu les parts par donnation, bientot il nous faudra acheter les parts de mon oncle, qui prend sa retraite d ici 5 ans. C' est pourquoi j étudie s'il y a un montage financier possible.
Lors de la donnation il y a deux ans les parts de mon père étaient estimées à 150 000 euros. L entreprise possède ses locaux, un batiment estimé il y a trois ans à 121 000 euros , dans lequel nous avont fait pour 30 000 euros de travaux de renovation , ce batiment était un atelier relais de la commune dont nous avons payé les loyers durant 15 ans et aquis par la SNC qulque mois avant le départ de mon père.
Est t il bon de créer une SCI entre moi et mon frère pour dégager les moyens de rachetéer les parts de mon oncle ? Y aura t il de la plus value ? la SCI pourrait acheter à la SNC le batiment environ 150 000 euros vu que les frais de renovation ne comptent pas dans la plus value et que la valeur de revente serait la meme qu'à l 'acquisition 121000+30000 = pas de plus value ou peu, seulement (la SNC est en IR) va ton avoir des conséquences fiscales importantes? et à quel niveau?
DE PLUS, est t il possible de pratiquer un démenbrement , faire acheter a une sci l usufruit du batiment de la SN ou bien de faire acheter à la SNC l'usufruit de la SCI aprés qu'elle a acheté le batiment, afin de bénéficier des avantages du démenbrement et de créer de l investissement pour récupérer de la trésorie. Comment peut on calculer l usufruit dans ce cas ? est t il possible d avoir un exemple?

Si le montage est possible je voudrai que ce soit avant le départ de mon oncle car la snc a besoin de se développer. Si cela passe par le biais d une sci dans laquelle il n a pas de part , la snc sera moins valorisée au moment d acheter les parts et mon oncle pourrait tirer bénéfice du montage sans attendre de partir en retraite, peut etre pourrions nous acheter ses parts au plus tot et le reprendre comme salarié.
je voudrai surtout savoir comment calculer l usufruit dans mon cas, et connaître le montant des impots en cas de vente par la snc du batiment, Merci de me donner des reponses et vos sentiments sur le sujet, je voudrai en savoir plus avant de prendre contact avec un avocat ou expert comptable

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fabienne034, Hérault, Posté le 22/07/2010 à 13:06
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
RETIRER LE BÄTIMENT DE LA SNC et le mettre dans une sci est sage,

transformer la snc en sas ou sarl serait encore plus sage

l'opération est possible pour tout savoir sur les sociétés:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 29/07/2010 à 15:27
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

En supposant que l'immeuble n'ait pas pris de valeur, vous allez principalement avoir une PV à court terme qui sera taxable de la même manière que votre résultat habituel (barème progressif de l'impôt sur le revenu).

De manière approximative, vous aurez la formule suivante:
Taxation Plus-value = votre taux d'imposition x montant des amortissements réalisés sur l'immeuble depuis son acquisition. (en fonction de votre pourcentage dans le capital).

Ensuite il faudra s'intéresser à la cession de parts de votre oncle, à l'opportunité ou non de passer à l'impôt sur les sociétés (pour la société d'exploitation).

En tout état de cause, le montage que vous envisagez, nécessitera à l'évidence l'assistance d'un conseil en droit des sociétés.

Adonis


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