Déclaration fiscale et montant des charges à déclarer

Sujet vu 1757 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 12:57
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Guang, Côtes-d'Armor, Posté le 28/04/2011 à 12:57
4 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,
J'ai créé depuis peu un élevage canin.
N'ayant eu qu'une portée en 2010, j'ai évidemment plus de frais que de revenus.
Je crois que l'on peut déduire des frais, sachant que les chiens de petite race vivent dans la maison. Par exemple, le chauffage, l'eau, les produits, nourriture, frais divers et même carburants.
Quelle est le pourcentage autorisé ?
Je comptais prendre un comptable et le ferais d'ailleurs à l'avenir, mais pour l'année écoulée, avec peu de ventes, je n'avais pas les moyens de le faire.
De plus, les comptables auxquels je me suis adressé ignoraient le cas d'élevage canin.
Merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 14:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez demander conseil à la CCI. Vous avez quel statut ?

Guang, Côtes-d'Armor, Posté le 28/04/2011 à 15:43
4 message(s), Inscription le 28/04/2011
Merci
Je vais aller voir le CER, de toutes façons, je suis au réel simplifié. Je n'ai plus trop le temps de faire par moi-même en cherchant partout.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/04/2011 à 10:16
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Tout d'abord la chose est extrêment simple . En effet vous avez la possibilité de déoser une déclaration au réel simplifié déficitaire pour 2010 . Suivez les lignes de la déclaration et recensez tous vos frais , Achat de nourriture quote part edf , gdf , etc...assurance, déplacement , publicité , entretien ,travaux , réparations , peinture etc....
Attention il faut vous inscrire et demander un n° siret d'eleveur . Il n'y a pas de réglementation sauf , régularité par rapport aux réglements sanitaires et d'urbanisme qui peuvent limiter certaines activités dans certaines zone.
Soyez tout de m^me révenu que ce type d'activité relève de la TVA et qu'en l'état en l'absence de recette vous pouvez demander le remboursement de la TVA payée sur facture ( crédit de TVA sur demande trimestrielle)
Chose importante , même en situation déficitaire et si vous n'avez as d'activité salariée ou autre vous couvrant au titre de la sécurité socila , vous aurez un minimum de cotisations de l'ordre de 1000 € et la contribution économique territoriale (CET ) voir montant mini suivant communes.
Une fois votre déficit dégagé reortez le dans la case ad hoc sur la 2042 C.
N'oubliez as vous êtes BIC ( bénéfices commerciaux ) et ainsi aux dépenses engagées ( frais déductibles même non payés) et créances acquises même non encaissées (dès lors qu'il y a facture )
Les frais mini , même sans recettes et frais pro , peuvent vite être de l'ordre de 2000 €
Limite de déclaration RSI le 15/ mai et 2042 le 30 mai (sauf internet)

Guang, Côtes-d'Armor, Posté le 30/04/2011 à 10:37
4 message(s), Inscription le 28/04/2011
Merci, je vais tenir compte de tout cela.
Je suis enregistrée, certificat de capacité et tout. Simplement, soucis de santé et qu'une seule portée sur cette année-là.
Donc plus de frais que de recettes.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/04/2011 à 11:06
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
OK déclarez donc vos frais sur déclaration RSI et dégagez votre déficit ( n'oubliez rien ! comme par ex la provision ,sur ligne spéciale voir déclaration, sur charges socilaes de 1000 € et la CET d'environ 300 €) reportez le sur 2042 C et votre revenu imposable global sera diminué du déficit imputable sur le revenu global de l'année rochaine (5 ans en tout). N'oubliez pas le report car après il faudrait faire une réclamation et les controleurs sont un peu "chiens" dans ces cas là .Mettez les devant le fait accomli .

Guang, Côtes-d'Armor, Posté le 30/04/2011 à 23:26
4 message(s), Inscription le 28/04/2011
Ok, merci !
Pour les charges sociales et tout, je ne savais pas trop à quoi m'en tenir.
Je n'ai pas eu trop le temps de m'occuper de tout cela, entre la maladie de ma mère et plein de travail, je comptais prendre un comptable avant, mais cela se révèle très onéreux pour un chiffre minime.
Ma mère est décédée ce soir, je n'avais pas trop la tête à tout cela, entre la vente des chiots et m'occuper d'elle.
Il va pourtant falloir que je fasse cela aussi très vite, je vous remercie de votre aide, dommage que je n'ai pas trouvé ce site plus tôt.
Par contre, je trouve dommage que le stage SCC ne parle pas de cet aspect. C'est pourtant très important.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/05/2011 à 09:48
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Vous savez les délais de déclaration ce n'est pas très important surtout si vous êtes déficitaire. Normalement c'est le 15 mai , mais en fait si vous déposez avant mi juin cela sera pris en compte sans difficultés .Pour le futur si vous faites des bénéfices après imputation des déficits antérieurs il faudra penser à adhérer à un centre de gestion agréé sinon les bénéf sont majorés de 25 % !!!
Vous avez le temps pour l'année prochaine avant janvier 2012.
Je suis un ancien inspecteur des impots à mon compte maintenant et je sais ce que je dis.


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