Pas de declaration faite pour les impots sur le revenu depui 7an

Sujet vu 20773 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/07 à 15:03
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


LASOSO_old, Posté le 20/07/2007 à 15:03
3 message(s), Inscription le 20/07/2007
Bonjour,

Je me permet de vous contacter car j'ai un petit soucis. Mon ami a eu une vie assez marginal pendant environ 7 ans. Pendant 4 ans il n'a reçu aucune aide des assedics ni de quelconque organisme public. Par contre depuis 3 ans il travaillait (et était déclaré) de façon plus on moins régulière avec des périodes de chomage (en ne touchant toujours pas les assedics). Là il est en CDI; Seulement il n'a jamais fait de déclaration de ses revenus depuis les 3 dernières années (il n'a jamais reçu d'avis) Or là il veut se mettre à jour avec les impôts mais je voudrais savoir comment on doit procéder et combien il aurait de pénalités.
Merci d'avance

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hanan, Posté le 23/07/2007 à 20:39
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

c'est une excellente chose de vouloir se mettre à jour vis-à-vis des impôts. Dans cette situation, votre ami devra se présenter au centre des impôts le plus proche de chez lui afin de retirer 3 formulaires de déclarations pour l'année en cours et les 2 années précédantes.

Aucune pénalité ne lui sera appliquée. Il déclare pour les 3 ans et on étudiera sa situation fiscale sur cette période là. La seule chose qu'il risque c'est de se retrouver avec des impôts sur 3 ans à payer d'un coup, mais vous même dites que sa situation n'a pas toujours été stable et qu'il a connu le chômage. donc en principe il ne devrait pas être imposable, et (ce qui pourrait le ravir) il aura droit de percevoir la prime pour l'emploi sur ces 3 dernières années.

POur cela n'oubliez pas de cocher la case "prime pour l'emploi" lors des déclarations de régularisation de situation.

c'est très banal cette procédure, il ne devrait pas s'inquiéter....

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

LASOSO_old, Posté le 30/07/2007 à 09:43
3 message(s), Inscription le 20/07/2007
Merci beaucoup pour votre réponse mais j'aurais une autre question. Il habite actuellement en Guadeloupe et il devrait revenir en Métropole définitivement en novembre doit il faire ses déclarations où il habite actuellement ou peut il le faire quand il reviendra. En tout cas merci, votre réponse nous a rassuré Par contre j'aurais aimé savoir dans quel cas des pénalités sont appliqués.Merci encore.

hanan, Posté le 10/08/2007 à 17:17
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
il peut biensûr entreprendre les démarches de régularisation une fois rentré, il n'y a pas vraiment de date propice pour cela....
pour ce qui est des pénalités, on peut appliquer des pénalités de mauvaise foi en cas de découverte par le Fisc de travail au noir, ou en cas de contestation infondées de redressements effectués, ce qui ne vous concerne a priori pas du tout.... D'autres pénalités sont appliquables mais uniquement dans une situation ou le contribuable est redressé....

on ne vous appliquera pas de pénalités pour déclarations tardives, puisque on vous présume de bonne foi dans vos démarches de régularisation...

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

LASOSO_old, Posté le 13/08/2007 à 09:12
3 message(s), Inscription le 20/07/2007
Merci beaucoup à vous on se sent vraiment soulagé. Ce site est vraiment très bien. Et merci pour vos réponses aussi rapides.

Listram, Posté le 29/04/2014 à 07:31
3 message(s), Inscription le 29/04/2014
Bonjour,

je suis dans la même situation que l'ami de l'internaute précédent, mais un problème vient se rajouter : j'habite au Mexique. Comment puis-je faire pour me mettre à jour?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/05/2014 à 23:07
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonsoir ,

Vraiment de temps en temps on s'amuse bien sur ce site.
pourquoi le fisc Français serait-il intéressé par un résident mexicains ?
Allons-y régularisons toute la planète en la fiscalisant en France.

Listram, Posté le 02/05/2014 à 23:50
3 message(s), Inscription le 29/04/2014
Content de vous faire rire !
Vous n'avez jamais entendu parler du concept d'expatrié? La plupart paye ses impôts en france. Je vais donc préciser ma question au risque de d'éclencher l'hilarité chez ce grand spécialiste qu'est Feancis050350 : Y'a-t-il un service des impôts dans les ambassades françaises (ils ne me répondent pas par mail, et je vis lin de tout consulat) ou dois-je directement envoyer mes déclarations en retard en France?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2014 à 08:06
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Mes excuses pour vous avoir choque ; mais je précise .
Un expatrié est résident fiscal du pays ou il est expatrié .
pour les salariés détachés à l'étrangers par des entreprises Françaises , il en est de même ( taxation des revenus dans le pays de résidence ;
Pour les non résidents en France , il ne sont donc taxables en France que sur leurs revenus de source Française et rien d'autre .
Ces personnes dépendent du service des impôts des non résidents à Noisy le Grand ( tous les pays sont concernés)
Ainsi une personne expatriée au Mexique est taxable au Mexique sur ces revenus de toutes origine sauf Française .
Si la personne concernée a des revenus Français et ne les a pas déclaré ( sauf revenus occultes ) la prescription est acquise pour les années 2010 et antérieure.
Voir donc le SINR du 93 0 Noisy le Grand pour le reste

Listram, Posté le 03/05/2014 à 14:41
3 message(s), Inscription le 29/04/2014
Merci beaucoup de votre réponse, tout est clair à présent !

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/05/2014 à 15:01
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Encore une fois pardon

max 972, Posté le 01/08/2014 à 10:30
1 message(s), Inscription le 01/08/2014
Bonjour je suis dans une situation...depuis 2007 je n'ai pas declare mes impots je suis tres mal organise et j'ai eu divers probleme.quelqun pourait m'aide?j'ai travaille entretemps mais je ne touchai pas beaucoup.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/08/2014 à 11:44
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
N'ayez pas autant de craintes inutiles .

Vous avez deux possibilités :
La 1ère que je vous conseille est de déposer des déclarations de revenus pour 2011 , 2012 et 2013 ( avant il y a prescription en principe , sauf si activité occulte non déclarée)
Pour cela allez sur le site www.imôt.gouv.fr et téléchargez les déclarations 2042 , remplissez-les et envoyez les à votre service des impôts . Si vous gagnez peu vous y avez intérêt car vous avez besoin de vos avis d'imposition pour diverses aides.
Deuxième possibilité ne pas bouger car vous n'avez droit à aucune aide et attendez que le fisc se réveille . S'il ne s'est pas manifesté c'est qu'effectivement vous représentez peu d'intérêt. CONCLUSION : Pas d'angoisse , il y a autre chose que le fisc dans la vie.

Philsefe, Posté le 13/08/2014 à 00:52
1 message(s), Inscription le 13/08/2014
Bonjour,
Je suis dans le même cas... Dois-je remplir plusieurs déclaration ou faire une nouvelle première déclaration car je n'ai plus plus mon numéro fiscal et je ne reçois plus les déclarations à remplir.
Merci d'avance,

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/08/2014 à 09:12
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

Le mieux est de faire dans un 1er temps UNE déclaration pour les revenus de 2013. Pas besoin du n° fiscal , le fisc se charge de vous en attribuer un .
Si vous avez de faibles revenus c'est votre intérêt de faire des déclarations car cela peut déclencher des aides ( APL , etc...)
Si par la suite le fisc vous demande pour 2011 et 2012 ne faites que pour 2012 ( 2011 sera prescrit à la fin de l'année et c'est trop court pour eux de régulariser)

took, Posté le 10/09/2014 à 03:07
1 message(s), Inscription le 10/09/2014
Bonjour,
Je vis aux Antilles depuit plus de quatres ans. J ai toujours travaillé déclarer. Je n'est jamais rempli de déclaration d'impôt. Quelles sont les démarches pour se régulariser ?

orchideenoir, Val-d'Oise, Posté le 02/04/2015 à 18:46
1 message(s), Inscription le 02/04/2015
Bonjour,
J’aide les personnes difficultés gratuitement bénévole dans une association , j’ai un cas a vous soumettre cette personne me dit !!!!!
Je suis dans une situation...depuis 2006 je n'ai pas déclaré mes impôts, (pour les années de 2007 à 2014) j'ai eu de très nombreux problèmes personnel et une phobie administrative. Après un licenciement économique en 2005 Assedic (chômage) puis j’ai retrouvé du travail en 2009 dans une municipalité 1350 € par mois comme vacataire 2010 et titulaire 2011. Quelqu’un pourrait m'aide, à régularisée ma situation avec les impôts et je voudrais savoir comment on doit procéder et combien il aurait de pénalités.
Merci d'avance?

Ethan666, Posté le 09/06/2015 à 15:37
1 message(s), Inscription le 09/06/2015
Bonjour,

je suis dans la même situation, je n'ai pas déclaré mes revenus depuis 5 ans, beaucoup de problèmes personnels, perte d'un proche, je suis tombé très bas, jusqu'à devenir SDF, mais j'ai toujours gardé mon activité professionnel. C'est la panique total, je ne sais pas comment m'y prendre pour declarer mes revenus, si quelqu'un peut m'aider, je voudrais sortir de cet enfer, merci pour vos reponses.

arcanum92, Hauts-de-Seine, Posté le 11/10/2015 à 19:46
1 message(s), Inscription le 11/10/2015
bonjour ,mon dernier avis d'imposition remonte aux années 1992,suite à une situation sociale difficile,(plusieurs années sans domicile fixe)....je n'ai évidemment plus reçu ,de "nouvelles" du fisc !je n'ai par ailleurs jamais cherché à me soustraire a un quelconque controle...Nous sommes en 2015,je souhaiterais vivement régulariser ma situation afin de sortir de cette situation "marginale".....comment dois-je proceder?MERCI PAR AVANCE POUR TOUTE INFORMATION POUVANT M'AIDER.

dd44, Posté le 12/11/2015 à 21:01
1 message(s), Inscription le 12/11/2015
bonjour, j'ai 44 ans franÇais, depuis 2005 je vie a temps complet dans un pays etranger pour resumer masituation actuel.
je suis dans la categorie de persones dites instables je supose. je crois n'avoir jamais fait une declaration d imposition de ma vie? beaucoup de temps ce sont ecoulés la veritée je ne souviens pas trop si j'en ai fait une durante mes années franÇaises? ma question sur ce premier point est: si je risque d'avoir des problemes a vouloir revenir en france? surtout je n ai aucun justificatif de rien de ma vie franÇaise si on m'en demandais que d escale en escale tout a ete perdu....

2eme aides svp: a un de mes retours en france un de mes oncles a mis sa sociétée a mon nom et lui etait gerant, je n'ai jamais toucher un centime de cette societée qui d'ailleur ne m'interessait pas mon but était d'aidé mon oncle bien sur il a fait couler la boite . legalement bien sur je suis le responsable mais ya t il prescription ? qu'est ce que j'encours??? merci beaucoup ca m'evitera de me faire des idées sur des temes que je ne maitrise pas....

Antog", Posté le 13/01/2016 à 14:26
1 message(s), Inscription le 13/01/2016
Bonjour, donc voilà je vous explique mon cas qui est de la non déclaration de mes impôts depuis 2 ans et a se jours je me retrouve à payer 3000€ d'impôt en 1 coup, alors que je gagne le SMIC, cela me fou dans la m*****, et il me mette la pression. Comment faire s'il vous plaît ?

clemendou, Hauts-de-Seine, Posté le 01/04/2016 à 18:17
1 message(s), Inscription le 01/04/2016
Je n'ai pas déclaré mes impôts depuis 2008 car j étais limite SDF et maintenant RSA et j en ai besoin pour la cmu cmuc merci

ducki, Posté le 04/04/2016 à 16:04
1 message(s), Inscription le 04/04/2016
Bonjour je suis parti de chez ma mere depuis 2010 et je nai jamais declarer mes impots mes j'aimerais me mettre a jour mes hai une question si jy vais esr ce que je risque de la prison ou allez au tribunal jai tres peur dy allez et quil me rie au nez.
Merci


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