Date depart pour calcul plus vaue immobiliere

Sujet vu 1646 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/10 à 16:39
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


dubolenor, Pas-de-Calais, Posté le 28/06/2010 à 16:39
3 message(s), Inscription le 28/06/2010
Bonjour,

Nous avons achete en mars 1996 un terrain a bâtir sur lequel nous avons fait construire une maison à usage de résidence secondaire. Les travux ont débuté en octobre 1996 et se sont terminé en décembre 1997.
Comment se calcule la plus value ? quelle est la date de départ à prendre en compte ?
Y at-il une plus value sur le terrain et une autre sur la construction ?
Merci

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maider, Gironde, Posté le 13/07/2010 à 11:42
33 message(s), Inscription le 03/04/2010
En effet,dans ce cas là, deux dates de départ doivent être retenues pour le calcul du délai de détention et donc pour l'exonération afférente: la date d'acquisition du terrain tout d'abord et la date du début d'exécution des travaux ensuite.
La preuve du début d'éxécution des travaux résulte en principe de la délivrance du récépissé de la déclaration d'ouverture de chantier faite en mairie.

Toutefois, lorsque cette déclaration n'a pas été déposée, la preuve peut résulter des mémoires des entrepreneurs en maçonnerie, ou des bons de commande délivrés par les sociétés de construction à condition qu'ils comportent l'indication des acomptes à payer (montants et dates) par rapport à l'état d'avancement des travaux et qu'ils soient appuyés des justification relatives aux paiements effectués.

Cordialement

maiderdelossantos@gmail.com


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