Contrôle fiscal société + personnel

Sujet vu 803 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/13 à 18:00
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Armand Grosz, Hérault, Posté le 01/02/2013 à 18:00
3 message(s), Inscription le 11/06/2012
bonjour
Suite au contrôle fiscal de notre entreprise, le contrôle a débordé sur notre déclaration personnelle.

- Ma femme, gérante, a reçu des salaires sur la base du smic ainsi que des frais forfaitaires. Les impôts considèrent que la totalité doit être considérée dans les revenus professionnels : salaires + frais de la gérante. Est-ce valide ? Que peut-on déduire (frais réels) ?

- Un loyer est versé en contrepartie de l'utilisation de locaux personnels. Ces loyers doivent être déclarés et des impôts doivent être réglés en conséquence.

Les salaires + frais et loyers ont été passés en compte d'actionnaire mais n'ont pas été réglés car la société a besoin d'un fonds de roulement important et n'a pas la capacité de s'endetter fortement.

Le contrôleur considère que ces sommes ont été perçues et que les impôts sont dus sur l'ensemble de ces revenus malgré le fait qu'ils n'aient jamais été encaissés sur nos comptes personnels.

Que peut-on faire pour contester tout ou partie ?

Si nous devons payer le redressement personnel sur la base de ces sommes alors que nous ne les avons par perçues, que se passerait-il si la société dépose le bilan et que ces sommes ne nous soient jamais payées ? Peut-on réclamer auprès des impôts le remboursement de sommes indues car ne pouvant plus être payées du fait de la liquidation de l'entreprise ?

Merci d'avance de votre aide.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/02/2013 à 18:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ôtez-moi un doute, vous n'avez pas d'expert comptable ou d'avocat fiscaliste.

Vous n'en avez pas, consultez en un de suite. Si la vérification est entachée d'un vice de forme, vous ne saurez pas le déceler et constater la vérification.

Quant au fond il n'est pas possible de vous répondre sans connaître la notification fiscale de redressement et votre comptabilité.

Tels qu'exposés, les points que vous soulevez ne laissent rien apparaître d'anormal.

Cordialement


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