Consequences d'unecontrole fiscal de mon ancien proprio (contrat

Sujet vu 774 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 18:59
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


paysbas, Dordogne, Posté le 09/03/2009 à 18:59
1 message(s), Inscription le 09/03/2009
Bonjour,

L'année derniere j'ai eu une affaire en location gérance (au nom propre). Ca se tres mal passe avec (entre autre) le propietair et je suis en dépot de bilan actuellement
Maintenant le proprietair M.B. me dit que il a reçu une lettre de inspecteur des impots et que il va avoir probablement une controle fiscale et que ceci peut avoir des grande consequenses pour moi aussi..

Est ce que vous pouvez me renseigner un peu plus sur ce sujet? Je suis holandaise et un peu perdu sur ce domain!! Est ce que M.B. peut eventuellement me mettre au tribunal que c'est a cause de moi cette control ou ses pertes d'argent? ou dans quel facon moi j'aurai une control aussi? (vu que son précedent locataire a M.B. aussi a du deposer le bilan)

Je vous remercie beaucoup deja d'avance pour votre aide (si possible, biensur!!)

Salutations sinceres,

melle L.v.D

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razlebol, Gironde, Posté le 12/03/2009 à 18:43
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Je me permet de répondre bien que mes connaissances en droit fiscal ne soient que celle d'un commerçant de base.
Le contrôle fiscal concerne votre loueur, pas vous, donc ne soyez pas trop inquiète.
Même s'il a l'intention de vous impliquer pour limiter ses fautes éventuelles, les fonctionnaire des impos ne sont pas des naîfs et savent faire la par des choses.
Vous pouvez, durant le contôle de votre loueur, avoir des contacts avec les fonctionnaires des impots; mais uniquement pour vous demander des indications ou des piéces servant à compléter les dossiers de votre loueur.
Si dans le pire des cas il arrivait à convaincre les service fiscaux à vous contôler, si vous avez une comptabilité honnète et bien tenue vous ne risquez absolument rien si ce n'est le désagrément de vous sentir suspectée.


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