Calcul de l'impot au quotien

Sujet vu 979 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 12:26
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


LSF, Oise, Posté le 11/10/2010 à 12:26
2 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

Suite au décès de mon mari en 2001 j'ai du engager une procédure afin d'être payée du contrat décès et rente veuvage auquel il avait cotisé.
La bataille à durée près de 8 ans.
L'année dernière j'ai enfin été réglée de 77000 € de rente veuvage correspondant aux années 2002 à 2009.
Lors de ma déclaration de revenu, le montant avait été porté d'office par les impots puisque l'organisme payeur (UNIP) a tout déclaré sans distinction.

Je me suis donc rapproché de mon centre des impots afin de connaitre la marche à suivre. Ils m'ont répondu que le calcul était compliqué et qu'il fallait leur envoyer ma déclaration en précisant à quelles années correspondaient quelles sommes.
Ce que j'ai fait dans l'annexe prévue à cet effet sur internet.

Aujourd'hui on me réclame 23000 € environ calculés sur une base quotient à 1/4. Hors ces paiements correspondent à 8 ans de rente. Le calcul est-il juste ? Ou comme je le pense devrait-il être recalculé en fonction des 8 années correspondantes ?

Merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 14/10/2010 à 17:38
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Quelle somme avez vous déclaré au final ?
avez-vous eu une proposition de rectification ?

S'agissant d'un revenu différé, il ne me semble pas que le quotient 1/4 soit applicable dans votre cas. Je serais donc plutôt de votre avis.

En revanche il est exact que ce calcul est une véritable usine à gaz.


(article 19 de la loi de finance 2010 modifiant l'article l'article 163-0 A du CGI.)

Bien cordialement

Adonis

LSF, Oise, Posté le 14/10/2010 à 20:12
2 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

merci de me conforter dans ma démarche.
J'ai envoyé un courrier au centre des impots afin de leur demander de reconsidérer leur calcul avec les sommes correspondantes au 8 années.
Maintenant j'attends.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]