Avances sur redevances, comment les comptabiliser ?

Sujet vu 1307 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 21:38
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


maeline, Val-d'Oise, Posté le 01/07/2009 à 21:38
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour,

J'ai déposé un brevet et j'ai signé un contrat de licence d'utilisation de ce brevet avec une société. Ce contrat prévoit la perception d'une redevance de 15% sur le chiffre d'affaire de cette société, et une avance sur cette redevance.
Je me pose la question de savoir comment je dois comptabiliser cette avance, et si je dois la prendre en compte en tant que chiffre d'affaire. Dois-je l'inscrire en produit, en provision, ou attendre de percevoir la redevance elle même ?
Merci de votre aide.

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