Association 1901 et droits d'auteur

Sujet vu 2564 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/10 à 17:38
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


Frederic Bélial, Paris, Posté le 22/06/2010 à 17:38
2 message(s), Inscription le 22/06/2010
Bonjour,
je voudrais savoir si les membres d'une association 1901, qui publie une revue littéraire, peuvent se rémunérer en droits d'auteur déclarés pour les textes qu'ils écrivent dans la revue - au même titre que les autres auteurs, non membres, rémunérés pour leurs écrits dans la même revue ?
Il nous semble qu'il s'agit d'une "prestation" apportée à l'association, et que cela ne tombe pas dans le registre du "lucratif" ou du "bénéfice"

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/06/2010 à 23:38
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Non, les membres de l'association doivent la gérer de manière désintéressée. Ainsi, vous ne pouvez percevoir aucun revenu en lien avec l'association.

Les droits d'auteur font partie du Chiffre d'affaire de l'association et le surplus constitue donc un "bénéfice". Vous ne pouvez pas sortir les revenus issus du droit d'auteur du bilan comptable de l'association pour vous le reverser.

Cdlt

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