Aide sur l'application du 238 quindecies
| etudianfisca Nouveau membre Inscrit : 24/08/2010 Messages : 3 |
Vu 430 fois Eure-et-Loir, Le 24/08/2010 23:57 |
| Bonjour,
Je voulais avoir votre avis sur l'application de l'article 238 quindecies et plus particulièrement l'appréciation du délai de cinq ans : faut il que l'activité soit exercé de manière continue pendant 5 années ? ou si concrètement, l'activité est exercé de 2000 à 2007, puis 2009 à aujourd'hui ? l'article peut il quand meme s'appliquer ?? il n'est jamais fait mention d'une notion de continuité ou pas, si qqun à un peu de pratique professionnel, cela m'aiderait beaucoup. Merci d'avance. |
Classement : Droit comptable & fiscal > Droit fiscal
| Adonis Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 16/06/2009 Messages : 50 |
Loire-Atlantique, Le 26/08/2010 00:25 |
| Bonjour,
Dans votre exemple l'article 201 CGI risque de trouver à s'appliquer à un moment. Et donc de vous donner une réponse. Bien cordialement, Adonis |
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