Aide sur l'application du 238 quindecies

Sujet vu 1082 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/10 à 23:57
> Droit Comptable & fiscal > Droit fiscal


etudianfisca, Eure-et-Loir, Posté le 24/08/2010 à 23:57
3 message(s), Inscription le 24/08/2010
Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur l'application de l'article 238 quindecies et plus particulièrement l'appréciation du délai de cinq ans : faut il que l'activité soit exercé de manière continue pendant 5 années ?

ou si concrètement, l'activité est exercé de 2000 à 2007, puis 2009 à aujourd'hui ?
l'article peut il quand meme s'appliquer ??

il n'est jamais fait mention d'une notion de continuité ou pas, si qqun à un peu de pratique professionnel, cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance.

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 26/08/2010 à 00:25
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

Dans votre exemple l'article 201 CGI risque de trouver à s'appliquer à un moment.
Et donc de vous donner une réponse.

Bien cordialement,

Adonis


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