Aide sur l'application du 238 quindecies

Bonjour,

Je voulais avoir votre avis sur l'application de l'article 238 quindecies et plus particulièrement l'appréciation du délai de cinq ans : faut il que l'activité soit exercé de manière continue pendant 5 années ?

ou si concrètement, l'activité est exercé de 2000 à 2007, puis 2009 à aujourd'hui ?
l'article peut il quand meme s'appliquer ??

il n'est jamais fait mention d'une notion de continuité ou pas, si qqun à un peu de pratique professionnel, cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance.

Bonjour,

Dans votre exemple l'article 201 CGI risque de trouver à s'appliquer à un moment.
Et donc de vous donner une réponse.

Bien cordialement,

Adonis