Vente de bien immobilier sans rembourser le crédit

Sujet vu 5961 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 15:52
> Droit Economique > Droit financier & boursier


puma7748, Alpes-Maritimes, Posté le 26/10/2010 à 15:52
1 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,


As t-on le droit de vendre son bien immobilier qui est sous caution sans pour autant rembourser la banque tout en honorant les échéanciers?

Il est vrai que la banque peut nous sommer à rembourser si elle s'en rend compte;
mais y'a t-il des risques ou sanctions pénales?

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amatjuris, Posté le 26/10/2010 à 18:29
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est selon ce que précise votre contrat de prêt, en vendant le bien objet du prêt, vous privez la banque de sa sûreté ce qui est contraire au contrat.
vous n'avez donc pas le droit de le faire et la banque peut vous assigner en justice en vous réclamant le remboursement anticipé car la cause du prêt n'existe plus.
un contrat doit être exécuté de bonne foi.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 01:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, ça dépend. On voit des gens vendre une maison avec crédit et se servir de l'argent pour racheter une autre maison, tout en gardant le même crédit.
donc à voir avec votre banque ou selon votre contrat de prêt.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 01/07/2014 à 15:31
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour mimi493,
Une telle démarche ne peut pas se faire "derrière le dos" de la banque...


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