Des relations entre le crous et le fisc

Sujet vu 3900 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 02:11
> Droit Economique > Droit financier & boursier


Yazo, Aube, Posté le 30/12/2009 à 02:11
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,

je suis actuellement étudiant boursier en école de commerce.

Cette année, j'ai gagné plusieurs échelon de bourse, car le revenu inscrit sur la fiche d'imposition de mes parents à été fortement diminué.

Mon père exerce en effet une profession libérale, et il est astreint à avoir un comptable qui à semble-t-il oublié de noter quelques élèments.
Cela semble arriver régulièrement dans sa profession (chauffeur taxi).

Mon père a donc reçu un avis du fisc, lui signifiant que ça situation allait devoir être régularisé. Il devra payer quelques pénalités, mais sa bonne foi n'est (heureusement) à aucun moment remise en cause.

De fait, concernant ma bourse: le crous et le fisc sont-ils en relation? Devrais-je rembourser les mensualités "indument" perçues? Est-ce que je dois ne plus toucher à ce que je reçois (ça me permet quand même de ne pas avoir à travailler pour payer mon loyer, et de me concentrer sur mes études) ou est-ce que je n'ai pas de soucis à me faire?

Merci de votre attention.

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Yazo, Aube, Posté le 17/01/2010 à 00:21
2 message(s), Inscription le 30/12/2009
Permettez-moi de procéder à ce que l'on appelle couramment un "up".

Patricia, Posté le 22/01/2010 à 22:01
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Avec un peu de retard Yazo...

Sans pouvoir vous l'affirmer, je ne pense pas que Crous et Trésor Public aient
une relation directe suite à un revers de situation fiscale (en votre défaveur).
Dans le cas contraire, comme vous êtes étudiant ce ne sera pas à vous de payer mais à votre père...

Je ne sais pas où vous en êtes dans vos études, mais pour 2010/2011 (prochaine rentrée), vos droits seront recalculés selon son avis imposition
c'est donc là où tout sera modifié.

Ce comptable n'est ni sérieux ni compétent....
Si problème d'ici peu, que votre père prenne rendez-vous avec le percepteur
de sa trésorerie pour lui signaler.

P.S. Tenez moi au courant (si vous le souhaitez)

__________________________
Cordialement.


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