Recours lettre de change nulle

Sujet vu 4150 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 15:20
> Droit Economique > Droit financier & boursier


Abibou, Somme, Posté le 16/03/2010 à 15:20
1 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour,

En cas de nullité d'une lettre de change (absence du nom du tiré), la banque peut-elle se retourner contre le tireur et/ou le tiré ?
Merci d'avance de votre réponse.

Cordialement,

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Patricia, Posté le 18/03/2010 à 22:26
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre message est trés succinct. Sans nous préciser si vous êtes le tireur, le bénéficiaire ???
Mais apparemment, vous ne connaissez pas la définition de cet effet de commerce ni le principe de son utilisation...

Le tiré est le nom de celui qui doit payer.... La banque... Il est donc bien évident qu'elle ne va pas se "retourner" contre le tiré, puique c'est
elle-même... ...

Mais le tireur, oui.
Celui qui donne l'ordre de payer à TELLE échéance, TELLE somme, pour TEL bénéficiaire.

__________________________
Cordialement.


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